la clause d'indemnisation vise la valeur résiduelle du bâtiment, lequel est défini au contrat comme un bâtiment à usage de commerce de brasserie, restaurant, salle de jeux, articles de souvenir et de plage

Atelier d'architecture Gaertner, société à responsabilité limitée, dont le siège est actuellement ..., 2 / de la SCI Allonneau, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de l'Entreprise Plee

des Jumeaux, les Barraques, plage de Pampelonne à Ramatuelle (83350) et d'un établissement secondaire immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le n° 95B290 (pièce n° 1) ;

l'entrée du restaurant pendant un mois, et a fait droit à l'action civile de l'URSSAF à leur encontre ; "aux motifs que, "lors d'un contrôle effectué le 25 juin 2003 par la DGCCRF au "Restaurant de la Plage

secourir; qu'en entrant en voie de condamnation sans rechercher si le prévenu avait eu conscience de la gravité des brûlures de son enfant qui s'était normalement endormie, sans alerter son père par des pleurs

Les 27 et 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, le centre a subi deux sinistres se traduisant par l'effondrement du mur de soutien des terres en bordure de plage et de la partie supérieure d'une

arrêts rendus les 30 janvier 2020 et 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Marignane Plage

maintenue contrairement à ce qu'a soutenu la prévenue ; qu'il doit être relevé ici qu'il a été établi que l'enfant ne pleurait qu'avec elle et qu'elle a reconnu avoir tout tenté pour faire cesser ces pleurs

X... et Vincent Y... en rétablissement de l'usage du chemin d'exploitation traversant leur propriété cadastrée section [...] et menant à la plage de Pinarello ; Attendu que la Société hôtelière de Pinarello

[V] serait examinée, quand il résultait de l'avis reçu via Plex que la convocation adressée ne concernait pas M.

providentielle ; qu'elle expliquait qu'en entendant des cris et des coups de feu, elle avait immédiatement compris qu'un attentat était en cours et que, craignant pour sa vie, elle avait sauté sur la plage

A... déclarant aux gendarmes : "Il [Stéphane X...] m'a dit viens à la plage, il faisait nuit, c'était noir, je l'ai accompagné, il a été méchant, je n'étais pas d'accord.

du Code civil, ensemble l'article 1792 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 mars 2002), que la société civile immobilière Les Collines de Sainte-Marie (SCI) et la société Calvi Plage

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Loon plage discothèque club "La Locomotive", société

à Villeurbanne, a formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait été délivrée à la requête de l'Association syndicale libre du lotissement Tauroentum situé à Six Fours les Plages

Y... et la société Le Café de la plage en cessation et indemnisation des nuisances sonores répétées provenant d'établissements qui diffusaient de la musique jusqu'à une heure tardive de la nuit en utilisant

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-23.397 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Palmer plage

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ du Centre de réadaptation fonctionnelle des Plages

acquis ; qu'en ne recherchant pas, comme il y était invité, si les salariés ne continuaient pas, dans ces conditions, à bénéficier après le 9 mai 2001 des majorations salariales étendues à la nouvelle plage