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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301358
17 novembre 2010
17 novembre 2010
de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartenait aux juges d'appel de rechercher, comme ils y étaient invités par les écritures de la Communauté urbaine de Strasbourg, si les terrains pollués
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100835
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50892
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[V] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Pollux Ordonnance : 50892 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10053
8 février 2017
8 février 2017
, équipements et matériels divers pollués, stockés sur le terrain, - retrait des gravats pollués, - ramassage de petits éléments amiantés jonchant le terrain, - retrait des DIB présents, - nettoyage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100834
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100836
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Société coopérative agricole de Canet (la SCAC) dont il était associé coopérateur, Michel X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100837
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100838
12 juillet 2012
12 juillet 2012
société coopérative agricole de Canet (la SCAC) dont elle était associée coopératrice, Mme X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100839
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci , suivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100840
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci , suivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100841
12 juillet 2012
12 juillet 2012
était associé coopérateur, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Salasc (l'EARL) a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite GI-Pou
Source officiellecr
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
9 mai 2007
Après notre premier contact radio, le navire n'a pas cessé de polluer. Nous l'avons contacté à nouveau vers 8 heures 30 UTC sur le canal 16, pour lui demander de cesser de polluer.
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f69d5
21 juillet 1992
21 juillet 1992
William X..., propriétaire de la moitié de la terre Koihaka, sise à Hakamoui, île d'Ua Pou (Polynésie française), 2°) M.
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6079a8509ba5988459c4c97c
19 mai 2004
19 mai 2004
pas servi depuis plusieurs semaines car aucune odeur ne se dégage du tuyau ; il n'en reste pas moins que les explications des époux X... sur l'utilité de cette réserve de gasoil à leur domicile sont pou
Source officiellecr
61372454cd580146774149a2
17 novembre 2004
17 novembre 2004
pénale et le principe de la présomption d'innocence ; "alors, en outre, que Bernard X... a précisé, dans ses conclusions d'appel, l'identité des intermédiaires destinataires des fonds, Cid Y... et Pou
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d45
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle (SCP) Poggi-Fabiani, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300235
15 mars 2018
15 mars 2018
, que ce surcoût n'était pas compris dans le marché traité à prix forfaitaire global des 20 février 2007 et 13 mars 2007, et que les surcoûts liés aux travaux d'évacuation des terres polluées n'étaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100419
9 avril 2014
9 avril 2014
X...a conclu, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100418
9 avril 2014
9 avril 2014
X...a conclu, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant
Source officielleciv2
613720c8cd580146773ee59d
13 janvier 1988
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain POGGI, président de l'association "LES AMIS DE CHAMPAGNE FM", demeurant à Reims (Marne
Source officiellePage 6 sur 37