C... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 26 mai 1994), qui ordonne le partage en deux lots de la terre Farero entre lui-même et les consorts B..., d'attribuer à ceux-ci la portion côté lagon, un chemin

n'est qu'en cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité que ses frères, soeurs ou leurs descendants sont appelés à la succession ; qu'en condamnant Mlle X... pour sa part et portion

du 19 mars 1991, rendait leur possession équivoque puisqu'à compter de cette date « le stationnement de leurs véhicules ou l'entrepôt de leurs équipements et matériels se faisaient en partie sur la portion

l'usucapion abrégée, Mme [O] produisait son titre d'acquisition, en date du 24 octobre 1987, auquel était annexé un document d'arpentage, établissant ainsi que la parcelle objet de l'acte incluait la portion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

E... plutôt que dans les portions de l'immeuble, effectivement occupées par les propriétaires ou leurs locataires, et en constatant que tant la cause première de l'incendie que son point de départ étaient

Aux termes du premier de ces textes, l'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion

juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône du 10 juin 2021, portant transfert de propriété, au profit de la société [Localité 6] habitat SAEM ([Localité 6] habitat), des immeubles, portions

soeur, et aux vues pratiquées par celle-ci sur son lot ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la remise d'une clé du cadenas du portillon

Alpes Maritimes au titre de ses débours ; "aux motifs "que Roger B... a, le 3 mai 1983, porté plainte du chef de violences contre Ange X... qu'il accusait de lui avoir porté un coup de poing à la poitrine

implicitement cet état de fait dans un document qu'elle a adressé au département, extrait de Google maps, sur lequel elle a indiqué par écrit "ici barrière - ici gros arbre" montrant précisément le portillon

pas éteinte, après avoir constaté que les travaux réalisés par les époux G... sur le passage ne permettaient plus un accès direct au jardin avec un véhicule mais uniquement un passage piéton par le portillon

Anglet était toujours classée juridiquement comme faisant partie de la voirie communale, comme le confirme Jean C..., secrétaire de la mairie d'Anglet, que si la circulation des véhicules sur cette portion

l'exercice de son mandat social, qu'il a rendu des comptes au conseil d'administration et à l'assemblée générale tout au long de la vie sociale de la société et qu'à aucun moment, il n'a détenu de portion

1315 du Code civil ; 2 / que Mlle Da X... faisait valoir qu'elle avait été sérieusement blessée au front, qu'elle avait subi un choc crânien, qu'elle présentait de multiples plaies avec plusieurs portions

. pécuniairement redevable et tenue au paiement de l'amende civile de 130 euros, alors « que Mme K... pour établir qu'elle n'était pas pécuniairement redevable de l'amende, avait fait valoir que la portion

après le passage piétons, c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel a retenu que l'application de la loi du 5 juillet 1985 était exclue dès lors que l'accident avait eu lieu sur une portion

Y..., a fait inscrire des hypothèques judiciaires sur les parts et portions de M.