Z... avait expressément reconnu avoir reçu délégation de pouvoir de Germain Buquet (PV Poulain); qu'ainsi, c'est en contradiction avec les pièces du dossier que la Cour a retenu la responsabilité pénale

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée du premier président d'une cour d'appel (Poitiers

Mondiale avait alerté l'opinion publique sur la corruption gangrenant le système judiciaire au Liban : ‘‘L'un des problèmes les plus fréquemment allégué au manque d'indépendance et d'impartialité du pouvoir

réel de proposition, il ne détenait aucun pouvoir de décision et que l'influence qui lui est prêtée sur les détenteurs de ce pouvoir ne repose sur aucun élément précis et concret ; que le dossier démontre

-7, R. 111-2 du Code de l'urbanisme, 1382 du Code civil, 487 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "- en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Portier

sa politique mensongère, trompeuse, basée sur une campagne systématique, perpétuelle et constante, de dénigrements, médisante et méprisante.. mais tricher, tromper, critiquer les gens qui n'ont pas le

financière de l'établissement pour l'année 2016 et le prévisionnel 2017 ; Attendu que, pour annuler cette délibération, l'arrêt retient que le chef d'établissement FNAC Toulouse Wilson exécute la politique

Y..., 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zénon X... coupable de vente en solde en dehors des périodes autorisées ; "aux motifs que le prévenu excipe d'une délégation de pouvoir

des poutres, bien qu'il appartenait aux bailleresses de veiller de façon constante aux conséquences de l'usure de l'ouvrage loué, la cour d'appel a violé l'article 1719 du Code civil ; 2 / que le propriétaire

[U] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° H 23-60.013 en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en nullité de sa révocation et de réintégration, alors : « 1° / que les actes administratifs annulés pour excès de pouvoir sont réputés n'être

effectués en mars 1996, en exécution d'une mise en demeure du même inspecteur du travail, par un organisme agréé pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère

; que, bien au contraire, les renseignements recueillis au cours de l'enquête font apparaître que Bertrand Y... n'avait pas délégué ses pouvoirs d'embauche ; qu'il convient, à cet égard, de relever les

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société à responsabilité limitée Matransaf, sise 618

Randolph X..., demeurant "Le Relais", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Jugeur, entreprise

les obligations de caractère personnel prévues par un plan à la charge du cessionnaire, telles qu'en l'espèce le maintien de l'activité de parfumerie, l'obligation de conserver tous les emplois sans pouvoir

[P] [U], Président de la République, jusqu'à ce que soit amorcée par le Gouvernement une politique en accord avec les engagements pris lors de la vingt-et-unième conférence des parties à la Convention