FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Woolwich, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Puteaux

retenant qu'il avait engagé une procédure irréfléchie sinon abusive ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux

autorisant des opérations de contrôles le 11 décembre 2020 de 7h00 à 24h00 aux fins de rechercher les personnes susceptibles de commettre des infractions en matière de terrorisme sur la commune de Puteaux

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juin 2023), la société [1] (l'employeur), spécialisée dans le travail temporaire, possède plusieurs établissements, dont ceux situés à Paris et à Puteaux. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Puma, dont le siège social est ...

conclusions en défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Winterthur a, par un acte mentionnant qu'elle était une compagnie suisse d'assurances ayant son siège social à Puteaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 22 décembre

, 3°/ de la société Cotrasec Ingénierie, dont le siège est 48/50, avenue du Président Wilson, 92800 Puteaux, 4°/ de la compagnie Uni-Europe assurances, dont le siège est ..., 5°/ de la société

(Versailles, 14 janvier 2021), statuant en référé, la société de droit indien Wipro Limited (la société) a conclu le 24 juin 2013 avec le comité d'entreprise de sa succursale française, implantée à Puteaux

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 1996) d'avoir condamné pour contrefaçon Mme X..., décoratrice chargée de l'aménagement intérieur d'un hôtel, pour avoir fourni à la société Pullman

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 Le comité d'entreprise de la société SH 18 Suffren, exerçant sous l'enseigne Pullman

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 9 février 2006) que M.

Cette prescription n'étant pas un délai préfixe a ainsi été interrompue » ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'il ressortait de ses constatations que la créance de l'URSSAF au titre de la cotisation Puma

l'autorisation de procéder à des opérations de visite et de saisies dans les locaux des sociétés Électricité de France (EDF), Dalkia France et EDF Optimal Solutions (devenue Dalkia France holding) à Puteaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pullman International Hôtels, société anonyme, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Pullman cars, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pullman international, société anonyme, dont le siège est ..., en

Z..., dirigeant des sociétés Puteaux Roussel et Chanteberger, à la société Nord France, pour le compte de la société Chanteberger, "à titre d'avance sur honoraires pouvant vous revenir au titre des missions