La deuxième chambre civile s'est saisie d'office de l'examen d'un éventuel rabat. Sur le rabat d'arrêt 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement

2013, contre le jugement du tribunal administratif de Besançon du 19 décembre 2012 ; Attendu que par suite d'une erreur cette pièce n'a pas été prise en considération ; Qu'il y a donc lieu de rabattre

X... a sollicité, par lettre du 23 juillet 1996, outre le rejet de la requête en rabat d'arrêt de M.

Rejet de la requête en rabat d'arrêt

travaux préalable auprès de la mairie, non soumis à permis de construire ; "aux motifs propres à la Cour que si le prévenu a bien déposé, le 1er octobre 1992, une déclaration de travaux en mairie de Ramatuelle

circulation publique, alors, selon le moyen, que fussent-elles communiquées et déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture, les conclusions de pure procédure, par lesquelles une partie demande le rabat

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Rouge et noir, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Hervo, 29300 Quimperlé, en rabat

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2025 Rabat Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Arrêt n° 71 F-D

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n°

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° T 24-14.395

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rabat d'arrêt M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel Omission de statuer Mme TEILLER, président Arrêt n° 497

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office, de la décision n° 10673 du 7 décembre 2011, après observations des parties ; Attendu que la chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par la société Cloud's ; Attendu que, par arrêt n° 1143 du 20 novembre 2012, la

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rabat partiel d'arrêt M.

Toulouse en date du 15 juin 2012 ; Attendu que par suite d'une erreur, non imputable aux parties, l'étendue de la cassation ne correspond pas aux motifs de l'arrêt ; Attendu qu'il y a donc lieu de rabattre

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rabat d'arrêt et interruption d'instance (avec reprise) M.