de Claude C..., relaxé Francis E... des fins de la poursuite et débouté les parties civiles et la CPAM de leurs demandes ; (...) que, bien évidemment, les motifs de l'arrêt du 28 mai 1996 qui ont amené

[D] produisait les courriels datés des 29 avril et 18 mai 2021 par lesquels son avocat postulant indiquait n'avoir toujours pas reçu l'ordonnance à sa toque et précisait relancer les services du greffe

X..., quand l'administration s'était pourtant bornée à procéder, au bout de vingt-trois jours, à des relances adressées à des services du ministère de l'intérieur, sans effectuer la moindre relance des

les occupants et des arrêtés déclarant les logements impropres à l'habitation et définitivement interdits à cet usage et mettant à la charge des propriétaires l'obligation de reloger les occupants ; que

Par jugement du 25 mars 2019, le tribunal, après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation, a relaxé M.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé la relaxe de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurostop Relais, société anonyme, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurostop Relais, société anonyme, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurostop Relais, société anonyme, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurostop Relais, société anonyme, dont le siège social est à

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 710 et 591 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que l'article 470 du Code de procédure pénale prévoit la relaxe

mentionne qu'au cours des débats le président de la cour d'assises a donné lecture des cotes D 128, D 35 et D 25 ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; que la cote D 25 relate

; "aux motifs qu'il a été jugé que si l'appel formé par la seule partie civile contre un jugement ayant statué sur les intérêts civils après relaxe, a pour effet de déférer à la juridiction du second

prévenu soutenait que le véhicule était conduit par une amie, ce que celle-ci démentait ; qu'également la preuve de la culpabilité du prévenu est encore établie par le procès-verbal des enquêteurs qui relate

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

que c'est ainsi à juste titre que les premiers juges ont débouté la partie civile de sa demande ; que le jugement sera donc confirmé ; "alors que, lorsqu'il est interjeté appel d'un jugement de relaxe

.; que ces faits devaient, sur le plan pénal, donner lieu à un arrêt de relaxe de la salariée et de condamnation de M.

sur l'une des parties ; qu'en déboutant le salarié de sa demande tendant au paiement d'une indemnité de grand déplacement, au motif que celui-ci « n'apporte aucune preuve » de ce qu'il ne pouvait regagner