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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372686cd580146774263ed

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

, a pu estimer que cette clause devait recevoir application en cas de résiliation prononcée judiciairement ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur les quatrième et cinquième branches du moyen, réunies

Source officielle

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CC

civ1

613723b3cd5801467740d167

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches réunies, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Isabelle B..., épouse D...

Source officielle
CC

civ3

61372473cd5801467741597f

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

son lot avec les stipulations du cahier des charges ainsi qu'avec les règles d'urbanisme contenues dans le permis de construire ; Sur le moyen unique, pris en sa première et troisième branches, réunies

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c48052

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

garantir l'assurée au titre des sommes dues à la société DIAC, et a prononcé la mise hors de cause du courtier d'assurance (la société Assurances 2000) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eb4

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches réunies, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cd57

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au

Source officielle
CC

civ1

6137268acd58014677426617

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410e53

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd580146774118fc

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Y..., notaire ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, que par acte notarié du 1er

Source officielle
CC

civ1

6137240dcd580146774119e2

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

. ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société "Le Club de l'Harmonie" s'est

Source officielle
CC

civ1

é privait de tout fondement l'action en paiement de M. Xc/M. Y

61372439cd58014677413b6e

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

civile ; qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats il a, ainsi, renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur les trois branches réunies

Source officielle
CC

civ1

6137243bcd58014677413c64

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande

Source officielle
CC

civ1

61372440cd58014677413ef1

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande

Source officielle
CC

civ1

61372415cd580146774120ab

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande

Source officielle
CC

civ1

61372417cd58014677412259

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande

Source officielle
CC

civ1

61372418cd5801467741232a

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande

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CC

civ3

61372418cd58014677412337

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, réunies, ci après annexé :

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CC

civ1

6137241acd58014677412505

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande

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CC

civ1

61372420cd580146774129b5

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201343

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Ambulances réunies

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