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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00892

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La cour d'appel a constaté qu'à l'exception du grilladin, du responsable du bar et du caissier, l'ensemble des salariés de salle de la société Brasil Tropical, dont M.

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CC

soc

613724cacd5801467741865d

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X... a été engagé par contrat de travail écrit du 1er septembre 2001 par l'OGEC, Union lasalienne d'éducation gérant le groupe scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle, en qualité de responsable d'internat

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soc

6137230fcd58014677404e42

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

d'Assistance un contrat de travail écrit, qu'ils étaient tenus d'assurer la continuité du service de chirurgie ORL selon un emploi du temps défini avec la société dont ils utilisaient le personnel, la salle

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02286

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[SR], délégué salarié mandaté par la CGTR, pour d'autres salariés, « maintenant les demandes indemnitaires et dommages-intérêts présentés en première instance et auxquelles s'ajoute la condamnation du

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soc

613724b0cd580146774178b4

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

travaillant dans les salles multiplexes ; que la salarié a été mutée à compter du 6 juillet 1999 au cinéma multiplexe Gaumont Montivilliers ; que par lettre datée du 1er juillet 1999, reçue fin juillet

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01088

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

était le maître de stage était venu chercher l'employeur pour l'aider car il y avait encore une dizaine de couverts en salle à assurer et que ce dernier avait constaté que l'intéressé avait quitté le

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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00252

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

du salarié ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de remise des bulletins de paie du 4 octobre 2010 au 16 mai 2018 mentionnant l'emploi réellement occupé de « global service manager » aux motifs

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6079b1ae9ba5988459c53165

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'implantation des pointeuses dans les magasins de la société Carrefour de Vénissieux et d'Ecully, de par leur éloignement des vestiaires et des salles

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6137224dcd580146773fbdb9

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

grief au jugement du tribunal d'instance de Puteaux du 9 décembre 1993 d'avoir dit que les débats avaient eu lieu en audience publique, alors, selon le moyen, qu'ils s'étaient déroulés dans une petite salle

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soc

6137238ccd5801467740b37c

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

d'un casino exerçant une fonction dans une salle de jeux, l'employeur étant alors tenu, conformément aux prescriptions de l'article 8 du décret du 22 novembre 1959, de congédier sans délai le salarié

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[G] reprochant son absence d'invitation systématique aux ''sales managers'', que le salarié faisait état d'un unique refus, au demeurant motivé par l'employeur ; que la cour d'appel a enfin estimé, s'agissant

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613723a4cd5801467740c68a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

B... l'autorisation d'accorder une pause à cette salariée, que l'employeur a maintenu la sanction motif pris que le salarié avait bien quatre employés disponibles pour trois postes ce qui lui permettait

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6137227ecd580146773fda0e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un licenciement pour motif économique celui d'un salarié

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00527

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Enfin, trois postes proposés en salle des marchés étaient des postes de contrôle, et correspondaient, ainsi, à des missions différentes de celles qu'exerçait jusqu'alors par la salariée » et en relevant

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

» et que des salariés s'étaient « inquiétés du train de vie somptuaire de M.

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61372236cd580146773fb210

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Y... en l'état de la disparition du GIE, sans rechercher si le salarié aurait pu, comme précédemment, poursuivre son activité de directeur financier au service de l'une et l'autre composantes de l'ex-GIE

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00826

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances brutales ou vexatoires

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00905

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de la preuve sur le seul salarié, a violé le texte susvisé.

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Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Le Grix de la Salle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.

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613723ebcd5801467740fe0d

Cassation

28 octobre 2002

28 octobre 2002

. ; Sur le premier moyen : Attendu que l'EDF fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 janvier 2000) d'avoir annulé les suspensions prononcées le 6 décembre 1995 à l'encontre des trois salariés

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