, demeurant à Mâcon (Haute-Saône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme AMERGER, dont le siège est à Sance

L'Etat a le droit de parler et que je sache aucun préfet ou sous préfet n'a été accusé de détournement en fonds.

Sancho, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section industrie), au profit de la société Carcassonne ravalement, dont le

SOCIETE PARIS-VAR-MONOPRIX EXPLOITANT DU MAGASIN ET GARDIENNE DE L'ESCALIER ROULANT ; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LA CHUTE FORTUITE DE L'ENFANT, QUI, AUX DIRES DE SA MERE, A GLISSE SANS QUE L'ON SACHE

Aimé Y..., demeurant chez M. et Mme Richard X..., résidence du Pont de Sach, 56550 Belz, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société national Hebdo (SANH), société anonyme, dont le siège

été prévu par un texte, ou par une juridiction suffisamment établie, les enquêteurs ne peuvent provoquer une conversation téléphonique, pour connaître la réponse de l'interlocuteur, sans que celui-ci sache

à la main et qui après quelques minutes est reparti avec son bidon après avoir constaté l'embrasement du chalet ; le fait avéré que Christine A... ne semble pas tenir particulièrement à ce que l'on sache

retenu pour l'usage de ce faux, qui est suffisamment établi ; "alors qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ; que le délit d'usage de faux suppose que l'utilisateur sache

AYANT ETE CONDAMNE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE REPUTE CONTRADICTOIRE, SIGNIFIE EN MAIRIE SELON EXPLOIT DU 21 MAI 1969, A PAYER CERTAINES SOMMES A LA SOCIETE SACHERIES DU RHONE, A, SUIVANT EXPLOIT

AVAIENT JETE LA BOITE A UNE CENTAINE DE METRES, LE JUGEMENT ENONCE "QUE, MEME SI ON ADMET QUE L'AVEU D'UN ENFANT DE QUATRE ANS NE PUISSE ETRE PRIS EN CONSIDERATION EN RAISON DE SON AGE, ET QU'ON NE SACHE

Y... et son assureur, la compagnie Kravag Sach-Versicherung ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande dirigée contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant ..., 37190 Sache, en cassation d'un arrêt

AVRIL 1810, DENATURATION DES DECISIONS UNILATERALES DES 18 FEVRIER 1964 ET 27 JANVIER 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROYNETTE, SALARIE DE LA SOCIETE DES MINES DE SANCY

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'APPLICATIONS NOUVELLES DU CIMENT ARME (SANCA) QUI EXPLOITAIT A LE BREUIL-SUR-COUZE (PUY-DE-DOME) UNE USINE FABRIQUANT DES OBJETS EN BETON A, EN 1980, OUVERT

Patrick X..., demeurant "La Pépinière", ..., résidence Sancy, rue Léon Betoule à Limoges Bellegarde (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

B... qui les aurait gardés, sans que l'on sache pourquoi la valeur de la viande en serait accrue ; Que Hebe de Pitz aurait été vendue le 30 janvier 2001 pour 5 000 francs, Linda Danover 25 000 francs,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ircos, nouvelle dénomination de la Société SRAM (anciennement société anonyme Sachs