Statuant sur le pourvoi formé par : La CHAMBRE SYNDICALE des OPTICIENS de PROVENCE COTE d'AZUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 mai 1996 par la société IDG communications France en qualité d'hôtesse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2011), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 13 janvier 2009, pourvoi n° 07-42.240

Sandrine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 juin 2008, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtre aggravé, a prononcé sur son

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 804 F-D Pourvoi n° J 15-20.814 R

sanguine, devenu la Fondation nationale de transfusion sanguine (la FNTS) ; qu'après avoir appris en 1992 qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C, il a assigné en déclaration de responsabilité

Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11077 F Pourvoi n° J 16-18.978 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Sandrine

de la mise en état a transformé ce droit en droit de visite en lieu neutre, compte tenu de l'instruction en cours ; que des visites ont eu lieu à la maison de la famille de Z... entre novembre 2004 et mai

placement en détention provisoire d'une personne majeure, a fait l'exacte application des dispositions de l'article 199, alinéa 2, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10235 F Pourvoi

Sandrine, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 14 mai 1993, qui, pour une infraction au Code de la route, l'a condamnée à une amende de 600 francs ; Vu le mémoire produit ;

deux femmes ( ) » ; qu'« à l'époque des faits, où elle vivait à Phalsbourg avec sa mère et sa soeur Sandrine.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 23 mars 1994, qui, notamment pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que [J] [T] a reçu plusieurs transfusions sanguines en 1976, au cours d'hospitalisations

2017, poursuivie le 18 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., épouse X..., atteinte d'une hépatite C diagnostiquée le 20 juillet 1999, estimant que cette affection avait été provoquée par les produits sanguins

a « passé sa main sur l'épaule de Sandrine » et lui a touché la poitrine.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin