civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA

Rui Jorge de E..., demeurant ..., 6 / la compagnie d'assurances Groupama-Samda du Loiret, dont le siège est ..., 7 / M.

Chevreau, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du Groupama Samda Drôme Y..., de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Samda, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupama - Samda de l'Yonne, dont le siège est

la Samda à garantir M.

réceptions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sara réceptions à payer à M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole (CRRMA) du Sud, dont le siège est 18, avenue d'Aygu, 26200 Montélimar, 2/ la SAMDA

siège est ..., 3°/ de la société Groupama assurances, dont le siège social est ..., 4°/ du Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège social est ..., 5°/ de la compagnie d'assurances SAMDA

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Jacqueline Gautier, demeurant à Guingamp (Côtes-d'Armor), bourg de Mousteru, 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Contournat, commune de Saint-Julien de Coppel, 63160 Billom, 2 / la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Maurice X..., demeurant ..., 2 / le Groupama Centre-Atlantique, venant aux droits de la CMRA de la Vienne, dont le siège est ..., 3 / la Samda, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Y..., assuré auprès de la société SAMDA, aux droits de laquelle vient la société Mutuelle Groupama (l'assureur) ; que M.

Francis A..., demeurant ... à Saint-Barthélémy (Maine-et-Loire), 2°/ la compagnie d'assurances Société d'assurances moderne des agriculteurs "SAMDA", ayant son siège ... (Maine-et-Loire), 3°/ M.

X..., Le Y..., Z... et Al Hassani, employés en qualité de ferrailleurs par la société Entreprise René Nouharet devenue société Sara, ont été licenciés pour faute grave le 22 octobre 1998, pour avoir refusé

René Y..., 2°/ de Mme Juliette Y..., née X..., demeurant ensemble à Beuzeville (Eure), Saint-Pierre du Val, Hameau Le Cotentin, 3°/ de la société SAMDA, ayant son siège à Evreux (Eure), ..., 4°

Angelico Y..., demeurant ... à Bourg-de-Péage (Drôme), 2 / La SAMDA (Société d'assurances modernes des agriculteurs), dont le siège est ... d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 3 / La société

de la Caisse générale de prévoyance des marins, dont le siège est ..., 3°/ de l'Etablissement National des Invalides de la Marine, (E.N.I.M.), dont le siège est ..., 4°/ de la société Groupama Samda