X... est le dirigeant d'une autre entreprise exploitant un établissement d'optique lunetterie de détail, il s'agit d'une société anonyme à laquelle il ne saurait imposer l'embauche d'un de ses propres

raisonnable, d'une installation comportant trois chaudières, et qu'en omettant de rechercher, ainsi qu'elle le demandait expressément, si un manquement à son obligation de conseil pouvait lui être imputé, sachant

T... n'apporte pas la preuve que son employeur l'aurait fait travailler en sachant que l'un des deux patins antidérapants manquait à l'échelle, que celle-ci n'était pas attachée par son salarié et qu'il

ne pas être systématiquement identiques ; que, de la même manière, le code de procédure pénale français admet la possibilité d'élection de domicile et la réglemente comme le droit italien ; qu'il ne saurait

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de complicité d'escroquerie commise au préjudice de la caisse d'Epargne ; "aux motifs adoptés que le demandeur, sachant

du Code de procédure pénale ; Qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction qui a statué ; d D'où il suit que le moyen ne saurait

pour se rendre dans le vestiaire ; que Jean-Claude X... l'y avait suivi ; que ce dernier avait retiré son maillot devant tout le monde, toujours en érection et affirmant chercher son slip alors qu'il savait

du délibéré, Mme Sauvage, président" ; "alors qu'il résulte des rôles d'audience que, si lors de l'audience des débats du 29 octobre 1998, Mme Raynaud faisait partie de la composition de la chambre

parent qui relève de la catégorie des droits non transférables », d'autre part, que le champ d'application de l'article 8 de la Convention précitée ne comprend pas le droit de fonder une famille et ne saurait

contraire l'ancienneté acquise, corollaire de l'acquisition d'une expérience certaine dans un domaine de compétence, constitue une raison objective de nature à justifier une différence de traitement, sachant

Sauvat et M. Y...

réprime le fait par des personnes d'exposer, de mettre en vente et de vendre des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels, qu'elles sauront

été partie prenante dans les opérations visant les habitations détruites par le cyclone, il demeurait des zones d'incertitude quant aux véritables donneurs d'ordre relativement aux faits reprochés, sachant

clair, téléphoniquement (D 491, 490, 489); qu'elle même, à tous les stades de la procédure, en particulier lors de son audition du 19 juillet 1994 par les gendarmes de Brignoles, elle a reconnu qu'elle savait

registre du brocanteur, qui est suffisamment établie par le rapprochement effectué par les gendarmes entre les objets détenus par Régine X... et ceux inscrits sur le registre ; que Régine X... ne saurait

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdeslam Y... coupable d'avoir sciemment recelé des numéraires qu'il savait

. ; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement adressée à Mme Y... énonçant notamment : "les fiches des élèves suivants : Zarrouck, Fernom, Claude Z..., Remard, Zuchetto, Vlei, Talbert, Sauval,

malgré ce dispositif de visée, David Y... n'était atteint qu'à la fesse gauche par une balle de calibre 5 mm ; qu'une telle arme est éminemment mortelle ; que tirer sur une personne avec une arme, sachant