U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Scalian

réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les scanners

fusion-absorption, assurée par la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz), pour la fabrication de dévolteurs que cette dernière lui avait sous-traitée et qu'elle vendait à la société Scania

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scadif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.481 Demandeur(s) : la société Traton financial services France anciennement Scania finance France Avocat

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail, maladie professionnelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scania

Il énonce que le choix de réaliser un arthro-scanner en raison d'une contre-indication à l'IRM est un élément de diagnostic couvert par le secret médical, qui n'a pas à être communiqué aux parties.

attaqué (Angers, 19 octobre 2010), rendu en référé, que la société Entreprise trans service (le crédit-preneur) a pris en location le 28 janvier 2008 un tracteur semi-remorque financé par la société Scania

par la société Sélect décors, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scarron

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Scania finance France, société anonyme

les sociétés Charlie X... et fils, Aquitaine de manutention d'aliments du bétail, Jokelson et Handtsaem, société maritime finistérienne Jokelson (SCAAC) ont engagé une action contre la société PKB Scania

quelque peu inférieur, puis devenant supérieur au montant des mensualités de leur emprunt ; que M. et Mme X... ont donné leur assentiment au montage, mais ont constaté que le rendement des parts de SCPI

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Scalian

Larry Y..., artiste de variétés, a formé opposition à une injonction de payer prise à son encontre au profit de la société Scalen disc, qui lui réclamait le prix de fabrication de disques promotionnels

DEMANDER SA MISE HORS DE CAUSE ; MET HORS DE CAUSE LA CLINIQUE BOUCHARD ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE SCALIA

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mars 2015), que M. et Mme [I] ont fait l'acquisition d'un véhicule automobile auprès de la société Commerciale automobile du Poitou (la société SCAP

Y..., une fracture fronto-temporo-pariétale droite et une contusion hémorragique frontale gauche avec lame d'hématome sous-dural frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du

pour contrôler le temps de travail ; que s'il n'est pas établi que les relevés de scanner constituaient un élément de contrôle de la durée du travail, il n'en reste pas moins établi que