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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372393cd5801467740b92c
18 juillet 2000
18 juillet 2000
, ..., 8 / de la société Schneider Electric, société anonyme, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137242ecd5801467741344b
20 janvier 2004
20 janvier 2004
des deux pourvois, réunis et pris en leurs diverses branches tels qu'ils sont reproduits en annexe : Attendu que le 20 octobre 1993 la société française Spie Batignolles, faisant partie du groupe Schneider
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10359
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Schneider de tous les chefs de sa demande ; AUX MOTIFS PROPRES QUE concernant le défaut de pouvoir, M.
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6079d3e59ba5988459c59a2f
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merlin Gerin, aux droits de laquelle se trouve la société Schneider electric, a conclu avec la société Asal un marché de travaux immobiliers, au terme duquel
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02239
17 décembre 2008
17 décembre 2008
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Schneider Electric Industries.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90974
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n°: E 19-13.328 Demandeur: la société M4H Défendeur: la société Schneider électric France Requête n°: 329/22 Ordonnance n° :
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10290
11 mars 2020
11 mars 2020
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Schneider
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61372143cd580146773f25ae
2 mai 1990
2 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sadec-Schneider, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01952
19 novembre 2008
19 novembre 2008
l'union départementale Isère CGT en qualité de délégué syndical, le 12 décembre 2007, et de représentant syndical au CHSCT, le 21 décembre 2007, au sein de l'établissement de Grenoble de la société Schneider
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6137267dcd58014677425fba
10 janvier 1995
10 janvier 1995
à un acheteur potentiel, Dreyer, que deux des quatre toiles avaient été dérobées en Suisse et qu'elles valaient plusieurs millions ; qu'il avait enfin insisté auprès des intermédiaires Auer et Schneider
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c72c
12 avril 1995
12 avril 1995
1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 août 1994 par la société des établissements Schneider
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01009
5 mai 2011
5 mai 2011
000 euros ; Attendu que le jugement (conseil de prud'hommes de Grenoble du 14 décembre 2009) a été rendu dans une instance où les syndicats demandeurs ont sollicité la condamnation de la société Schneider
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613721aecd580146773f606e
20 février 1992
20 février 1992
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Jeumont-Schneider, société anonyme dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10386
10 juillet 2018
10 juillet 2018
: Vu le pourvoi formé par la société X..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Schneid
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613724e6cd580146774194b5
2 mai 1988
2 mai 1988
mesures de publication et d'affichage de la décision, fait droit aux demandes de l'administration des Impôts, partie civile, et alloué des dommages-intérêts à la société des turbines à vapeur " Rateau-Schneider
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6079d3729ba5988459c5958a
13 mai 1981
13 mai 1981
A TIRE SUR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE (LA BANQUE) DEUX CHEQUES A L'ORDRE DE CET ORGANISME, LESQUELS FURENT ENDOSSES, SOUS UNE SIGNATURE "SCHNEIDER" A L'ORDRE DE TONGLET; QUE
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60794cc29ba5988459c46bc5
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Y... comme syndic, de l'édification d'un pavillon ; que la société Le Royer a sous-traité à la société Etablissements Schneider et compagnie les travaux de chauffage, sanitaire et plomberie ; qu'après
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02113
11 juillet 2017
11 juillet 2017
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01013
22 octobre 2013
22 octobre 2013
2 mars 1993, la société La Languedocienne assurait des prestations logistiques pour la société Gec Alsthom Protection & Contrôle, aux droits de laquelle est venue la société Aviva, puis la société Schneider
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6137253acd5801467741c078
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Gérard, vice-président, Schneider et Augey, alors que lors du prononcé, le tribunal était composé de MM.
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