Sa, La General de Seguros Sa, Seguros Universal Sa et contre MM.

société Euthenia capital SL, venant aux droits de la société Clean Sustainable Energy Spain (CSE Spain), dont le siège est [Adresse 3] (Espagne), 2°/ à la société Atradius Credito y Caution SA de Seguros

qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a rejeté toutes les demandes de la société Via Eixo Transportes Internacionais Lda et la société Companhia de Seguro

prêt immobilier auprès de la société de droit portugais Caixa Geral de Depositos (la banque), par l'intermédiaire de laquelle il a adhéré au contrat d'assurance de groupe de la société Companhia de Seguros

est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Compania Espanola de Seguros

Z..., son assureur la société FIATC Mutua de Seguros et le Bureau central français (BCF) ; que l'implication du véhicule de M.

Ali, grand mutilé du travail et exsalarié de la CFF ¿ ; que secundo, au moment des faits cette condition ¿ la réalisation sur le territoire français ¿ était remplie dans la mesure où l'Algérie était encore

rédigée : « [L'article L. 116-1 du code de l'action sociale et de la famille] méconnaît-il primo le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, principe à valeur constitutionnelle, secundo

La société Rexel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour mandataire désigné pour recouvrer la créance, la société Atradius Credito y caucion sa de seguros y reaseguros

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Les Jardins de Camargue, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du CGEA d'[Localité 4], après

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M., [G], après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présentes

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lusitania Companhia de Seguros

PRIMITIFS, ENTIEREMENT DISTINCTS, DEVAIT RESULTER DE FAITS NON EQUIVOQUES, LES ELEMENTS RETENUS PAR LES JUGES NE CARACTERISANT PAS CETTE NOVATION; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX SEGONDS

Y...a assigné M. et Mme X... et leur assureur, la société Zurich Espana Compania de Seguros y Reaseguros (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, du Centre

cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sopreco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société AXA Seguros

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Melka - Prigent - Drusch, avocat de M.