X... , Selec auto et Ulis automobiles, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société General Motors France, de la société Général Motors LLC, l'avis de M.

K... exerçant sous l'enseigne Select services, à verser à Mme L...

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 522 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE LES CONTRAVENTIONS REPROCHEES AU PREVENU AURAIENT ETE COMMISES A SENNECE-LES-MACON

Claude Senec, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Beaune (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-16.720 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Select

le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois d'une demande en annulation du second tour des élections des délégués du personnel suppléants, collège cadres et agents de maitrise, au sein de la société Select

dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente ; Attendu qu'après avoir comparé le prix de la vente de deux immeubles par la société Will's Attuyer et la société Select

2007 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 avril 2007 qui a notamment autorisé la société France aviation à faire procéder à la vente aux enchères publiques de l'avion "Piper PA 34-200 Seneca

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 juin 1985), que les époux X..., cautions solidaires des engagements souscrits par la société Pommeraie Select Transformation vis-à-vis

Adresse 1], 2°/ à la société GRTGAZ, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Select

DU JUGEMENT L'AYANT DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR SA MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET AYANT ADMIS LA CREANCE DE LA SOCIETE LE MAROQUINIER SELECT

X... avait commis une faute en plaçant le sélecteur de son chronotachygraphe sur la position «travail », tout en constatant que celui-ci était allé chercher des pièces, ce pour rendre service au garagiste

X..., notaire, pour avoir paiement d'une somme due par la société Select Latin ; qu'il a été indiqué à l'huissier de justice, sur son interrogation sur l'étendue de l'obligation du tiers-saisi envers la

Cour, Roger Y... s'est montré plus nuancé que précédemment, il convient de relever que jamais, dans ses diverses auditions, il n'avait fait état de ce qu'il avait avisé Michel X..., alors directeur du Seleq

plus employés, qui établissent que M X... faisait « beaucoup de molette », qu'il était souvent l'objet de la part de ses supérieurs de remontrances verbales concernant ses manipulations abusives du sélecteur

cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit : 1°) de Mme Chantal D..., demeurant résidence du Château, ..., Le Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 2°) de Mme Annick X..., demeurant à Sennecy-le-Grand

élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Select

au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que le temps de chargement et de déchargement des marchandises doit être regardé comme du temps de travail effectif, nonobstant le fait que le sélecteur