Sidi A..., domicilié ... ..., 6°/ M. Romain B..., domicilié ..., 7°/ M. Rachidi C..., domicilié ..., 8°/ M. Sidiki D..., domicilié ..., 9°/ M. Daniel E..., domicilié ..., 10°/ M.

Y... à son épouse portant sur sa part dans une villa située à Sidi Kacem au Maroc et rejette cette demande, l'arrêt rendu le 4 mai 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; DIT n'y avoir

du 23 mai 1952 de l'acte de mariage de ses parents, n° 215 sur les registres de la municipalité de Tlemcen avec en mention marginale : « acte établi le 28 décembre 1930 par le cadi de la Mahkama de Sidi

parcelles cadastrées section C n° 443 et 444 contiguës à la parcelle n° 902 toutes situées au lieu-dit " les Mousseaux " à Pontchartrain, ont vendu une partie de leur propriété aux consorts Jardin-Sidibe

tribunal d'instance, tout comme le juge d'appel, est compétent pour statuer sur les exceptions soulevées en défense à la demande principale en paiement des charges ; qu'en affirmant que « les époux SIDI

de mariage n° 5084 de [V] [S] [W] et [M] [N] dressé le 26 décembre 1950, différent notablement en ce que la première comporte en marge la mention d'une décision du procureur de la République de Sidi

Sidiq X...

Sidi Mohamed XO..., demeurant ..., 244°/ de M.

Il sera enfin relevé que dans le jugement algérien rendu le 26 avril 2015 par le tribunal de Sidi Okba, produit aux débats par les appelants, ce tribunal, qui a annulé une vente conclue le 22 avril 2013

contrat pour les marchés transférés, de l'article 7.2.1.b pour les marchés non transférés mais sous traités, de l'article 7.2.4 pour les marchés en cours de soumission à la date de la cession (Enis et Sidi

Sidi M..., domicilié [...], 7°/ M. Mohamed B..., domicilié [...], 8°/ M. Ahmed  D..., domicilié [...], 9°/ M. Mohamed E..., domicilié [...], 10°/ M. Ali F..., domicilié [...], 11°/ M.

Sidi JJJ..., domicilié ..., 81640 Salles, 65°/ à Mme Véronique JJJ..., domiciliée ..., 81640 Salles, 66°/ à M.

quot; signé par la société Lavalin avec la société Bab Al Bahr Developpement compagnie pour la réalisation de la première séquence d'un programme de construction dans une zone en aval du barrage Sidi