Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Michel X... que Mme Sophie Y... entretenait une liaison avec M.

Chagny, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me BLONDEL, avocat

Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1215/23 Ordonnance n° : 90434 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [Z] épouse [T], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 juin 2010) que par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 18 septembre

, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Publications du Moniteur, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Z..., demeurant ... (16e), aux droits de laquels se trouvent ses héritiers : 1 ) Mme Sophie

Néon, dont le siège social et à Cantin, 34, route de Cambrai, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Douai (section industrie), au profit de Mme Sophie François

de Me Balat, avocat de la société Codan France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 2 septembre 1988

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour Mme X...

(Pièce 7/4/11) ; - que le document coté 001070 est une lettre à en-tête Pechiney Trading Company, signée le 21 juillet 1998 par Michel Z..., avec mention "COPY TO : M. F.... C..."

, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM. et Mmes X..., de la SCP Richard, avocat de M. B..., l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent, avocat aux conseils pour la société Pharmacie du Château d'Eau PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCEA X..., de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.