Jean-Jacques X..., demeurant à Gardonne (Dordogne), Le Grand Cros, 2 / de la société SOCARI, dont le siège est à Lusignan (Vienne), route de Lusignan, Couhe Vaugeton, défendeurs à la cassation ;

neuves en PVC consistaient en des travaux de rénovation ; que ces travaux constituaient par nature des travaux utiles faisant partie des grosses réparations qu'aux termes du bail le preneur devait souffrir

Y... s'analyse en un moyen de preuve, soumis comme tel à l'appréciation du tribunal (jugement p. 5) ; "1 ) alors que tant devant les premiers juges que devant la cour d'appel, Rome avait fait valoir

, invoquée par les prévenus, doit être appréciée plus largement ; qu'il s'agit en l'espèce d'un débat de chiffres, habituel dans le cadre de toutes les élections politiques, chaque candidat ayant le souci

réunissait pas, notamment en ce qui concerne le nombre d'employés et la panification mensuelle, trois de ces quatre conditions et que, ne pouvant être considéré comme boulanger industriel, il était soumis

réunissait pas, notamment en ce qui concerne le nombre d'employés et la panification mensuelle, trois de ces quatre conditions et que, ne pouvant être considéré comme boulanger industriel, il était soumis

593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les conséquences de l'accident dont a été victime Maxime Y..., militaire de carrière, a fixé son préjudice extra-personnel soumis

H..., au titre de l'indemnisation définitive de son préjudice non soumis au recours des organismes tiers payeurs, à 480 euros pour le préjudice matériel résultant des frais d'optique et 500 euros pour

Mme [M], épouse [O], fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, alors : « 1°/ que, premièrement, interdiction est faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis

. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 7.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 2004), que Mme X..., propriétaire d'un terrain situé à Gruffy et sur lequel jaillit une source

l'employeur a été condamné par la juridiction prud'homale du chef de harcèlement moral à l'encontre de celle-là ; qu'il retient qu'il n'existait aucun signe annonciateur de la dépression dont allait souffrir

fait grief à l'arrêt d'annuler sa décision du 12 mars 2015 et de la condamner à payer au cotisant la somme demandée, alors : « 3°/ qu'en tout état de cause, le juge ne peut pas dénaturer l'écrit soumis

ne jouerait qu'après épuisement des recours contre le débiteur et ses garants, les conditions particulières du prêt et des cautionnements mentionnant la SOFARIS comme cofidéjusseur de M.

sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par laquelle la cour d'appel, analysant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

civil et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice de Madeleine Y..., épouse Z..., à la somme de 191 177,63 euros, dont 174 546,60 euros pour le préjudice soumis

l'intéressé que de son service, alors que, depuis le transfert, l'obtention de la prime est directement fonction des résultats du service ; que l'adverbe "directement" utilisé par la société ne saurait souffrir

d'avoir débouté la Coopérative agricole de la Meuse et son assureur, alors que, d'une part, le procès-verbal de gendarmerie relevant que l'origine du sinistre est vraisemblablement liée aux travaux de soudure