ÉCONOMIQUE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société ArcelorMittal France, venant aux droits de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, elle-même venant aux droits de la société ArcelorMittal IT Supply

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui détenaient la totalité des parts de la société Persimmo, devenue la société Sully

octobre 1998 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Pau, au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Sieraltha, dont le siège social est ..., 2 / de la société Les Jardins de Sully

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sully, Union de coopératives agricoles, dont le siège est ..., en cassation

responsabilité limitée, dont le siège est à l'Ardoise (Morbihan) Limerzel 2°/ la société AMBERT VIANDES, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint Amant (Puy-de-Dôme) 3°/ Monsieur Sully

de l'ordonnance du 10 février 2016, et L.442-6, I , 5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Arcelor Mittal Purchasing (la société Arcelor MP) et Arcelor Mittal IT Supply

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 23-21.481 Demandeur(s) : la société Via Augusta Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Sully

Sully en qualité d'employée de maison ; que, par lettre du 1er décembre 1992, l'employeur, tirant les conséquences de l'absence de la salariée, l'a déclarée démissionnaire ; Sur le moyen unique du

commission de trois vols à main armée commis entre le 30 décembre 2000 et le 16 janvier 2001 au préjudice de l'agence du Crédit agricole de Saint- Just-Saint-Rambert (Loire), de l'agence de la BNP de Sury-le-Comtal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt

X..., ancien gérant de la société Les Jardins de Sully, a été mis en examen, ainsi que Mme Y..., gérante en exercice de ladite société, pour des faits commis au préjudice de la personne morale ; que Mme

A LA SUITE DE LA DECISION DE CLASSEMENT, PRISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 2 MAI 1930, DU PARC DE SON CHATEAU DE SULLY-SUR-LOIRE, D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, "QUE LES CONSIDERATIONS

Joël X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société à responsabilité

Sully, dit Claude, demeurant ... à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme Eugénie X..., demeurant ... à l'Eau, 2 /

Sully, dont le siège est ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Sully B..., demeurant au Cailar (Gard), impasse Gambetta, 5 / Mme Madeleine B..., épouse E..., demeurant au Cailar (Gard), avenue Emile Jamais, 6 / Mme Marguerite B..., épouse Bertrand, demeurant

Sully, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de LA REUNION, du 13 décembre 1996, qui a condamné le premier, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle, et le second, pour complicité de

exportatrice de médicaments, de produits pharmaceutiques et de matériels médicaux, pour lui proposer, en tant qu'apporteur d'affaires, de participer aux appels d'offres du "Medical Supply