diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de Mme Marie-Thérèse

Roland, Joseph X..., demeurant au lieudit "Castille" à Saint-Orens, Pouy Petit (Gers), 2 / de Mme Marie-Thérèse Y... épouse X..., demeurant au lieudit "Castille" à Saint-Orens, Pouy Petit (Gers), défendeurs

décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section civile), au profit : 1 ) de Mme Christiane A..., veuve Y..., demeurant Le Bourg par Le Mesnil Rogues, Gavray (Manche), 2 ) de Mme Marie-Thérèse

André X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit :

Marins, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Centre de Réadaptation Fonctionnelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la

consistant à émettre une opinion sur l'état ou la consistance d'un immeuble, qui ne comporte ni gestion d'affaires d'autrui, ni fournitures de matériel quelconque, ni mise à disposition temporaire de main

Marie-Thérése, épouse 16..., - 17... Annie, épouse 18..., - 19... Isabelle, - 20... 21... Léonie, épouse 22..., - 23... Yolande, - 24... Colette, épouse 25..., - 26...

(Oise), La Chapelle-en-Serval, 2°/ de Mme Marie-Thérèse B... épouse C..., domiciliée ...

Charles Y..., 2/ Mme Marie-Thèrèse Y..., 3/ M.

personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de Mme Marie-Thérèse

société en nom collectif Claude Trouche et Daniel Boscq et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Z..., Thérèse

docteur A..., médecin de garde, ne s'est pas déplacé de son domicile à la clinique de la Louvière pour voir Claude Y..., s'entretenir avec Eliane Y... et lui expliquer tant les pathologies, dont son mari

Robert F..., demeurant ..., 6 / Mme Maryvonne Z..., née F..., 7 / Mme Marie-Thérèse D..., née F..., demeurant toutes deux : 76930 Octeville-sur-Mer, 8 / Mme Lucie G..., née F..., 9 / Mme

Georges X..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N/91-11.231 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées Marines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGF Marine, aviation, transport (MAT), société anonyme, dont

Marius XWS..., 310°/ Mme SW..., Camille KA..., épouse XWS..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 311°/ M.

(Val-de-Marne), 5 / de Mme Sabine, Marie-Thérèse Z..., épouse C..., demeurant 3471 Ne Couch Portland Orégon (USA), 6 / de M.