actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - 1°/ de la société Agence du Golfe, société à responsabilité limitée, - 2°/ de l'Union des syndicats du domaine Terra

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-19.344 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tecta

apos;administration fiscale à procéder à des visites et des saisies dans des locaux et dépendances sis au [Localité 1] et à [Localité 2], susceptibles d'être occupés notamment par la société Cana Tera

Jean-Paul Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse X... épouse Y..., demeurant ensemble à l'usine Giraudet Emballages à Ancenis (Loire-Atlantique), rue du Tertre, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par

à son égard, pour du matériel qu'elle a revendu à un client suivant facture du 23 mai précédent, ces documents démontrant les facturations réciproques entre les sociétés Bornes et Balises et Tellura ;

du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la commune de La Flèche contre une décision rendue par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A) le 5 juillet 2011, au profit de la société Parc zoologique du Tertre

Adresse 17], 10°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 3], 11°/ à la société DSD Démolition, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 12°/ à la société Les Tertres

d'un jugement rendu le 20 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Monsieur Y..., représentant légal de "Picardie Service Assistance" à Peronne (Somme), Chemin des Etangs, Tertry

surendettement), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ... (9e), 2 / du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 3 / de la société Arcade entreprise, dont le siège est Le Tertia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Soratech, dont le siège est rue du Tertre, ...

[M] [F], domicilié [Adresse 8], 7°/ Mme [U] [K], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], 8°/ la société du Tertre Saint-Aignan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre un

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Granulats de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Le Tertia

Alexandre Saal, président directeur général de la SA société Nouvelle du Téatro, dont le siège est ... (6ème), 7 / M.

6 heures 20, s'est faite dans des conditions difficiles en raison de la nécessité de faire neutraliser par une équipe "d'hommes d'attaque" leur chien Rothweiller, neutralisation que la famille X... tenta

et 60 du Code pénal sur la complicité et l'article 43 de la loi sur la presse, lesquels n'édictent aucune peine spécifique à l'encontre du complice, à l'égard duquel le visa du seul article 32 de ce textre

Jean Elie Y..., demeurant à Trédaniel (Côtes-du-Nord), lieudit "Le Tertre au Pré", en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 18/ de Mme Madeleine A

Marcel Y..., demeurant ... aux Tertres, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit : 1 / de la société Sati, société à responsabilité limitée

X..., Architecture et Décoraction, "Le Tertre", Nonville, 77140 Nemours, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent