COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-19.481 Demandeur : la société Neovia et autres Défendeur : la société Thebaide et autre Requête n° : 1478/22 Ordonnance

Y..., assuré auprès des Mutuelles régionales d'assurances (MRA), aujourd'hui Thelem assurances, pour le gros oeuvre ; que le chantier ayant été abandonné, les époux X... ont sollicité la désignation d'un

cour administrative d'appel d'Amiens, a prononcé à l'encontre de Stéphan X... une peine d'amende de 20 000 francs et l'a condamné à verser 2 500 francs de dommages-intérêts à la commune de Fresnoy en Thelle

Mme G... a été engagée le 26 août 2010 par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public 63 (l'association) en qualité de directrice de l'établissement médico-éducatif (IME) de Theix

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts N... de leur action tendant à voir condamner la société Thelem assurances à payer à M. M...

arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à [Q] [L], ayant été domicilié [Adresse 4], décédé, 2°/ à la société Thelem

conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Limoges ; Condamne la société Therias

(1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société européenne de protection et de traitement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Thelem

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par les établissements Hôpital du Pays de la Roudoule - centre hospitalier de Puget-Theniers

société par actions simplifiée unipersonnelle, 30°/ à la société LVMH client services, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes leur siège [Adresse 5], 31°/ à la société Thelios

Y..., assuré par la société Assurances Mutuelles de l'Indre, aux droits de laquelle vient la société Thelem assurances (l'assureur) ; qu'après expertises contradictoires, M. X... a assigné M.

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 04-18.360 et n° 05-14.959 ; Donne acte à la société Thelem assurances de sa reprise de l'instance diligentée contre la société Assurances mutuelles de l'Indre

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Thelem

hiérarchique de Joseph Y... et représentait le maître d'oeuvre sans délégation de pouvoir à son subordonné, il est établi qu'il était chargé de par ses fonctions de superviser la réalisation du projet de Theziers

Patrick X..., 2°/ à Mme Anne Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                              , 3°/ à la société Thelem assurances, dont le siège est [...]                         ,

dont le siège est [...] , 13°/ à la société AT 3E, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Batiplus, société anonyme, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Thelem

, ont formé le pourvoi n° E 22-19.481 contre l'arrêt n° RG : 21/05475 rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Thebaide

[E] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-11.967 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Thelem