[F] par les banques BNP et Crédit Foncier au titre de la garantie invalidité permanente totale, entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt attaqué qui, après évaluation, a condamné (la

de Grande-Synthe (59), installation classée SEVESO II, exploitée par la société Total France, devenue la société Total raffinage marketing. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2019), le 30 septembre 1977, les sociétés Elf Antar (Elf) et Total raffinage distribution (Total) ont constitué un groupement d'intérêt économique (GIE) nommé GIE

Mme [I] [T], épouse [O], a été mordue par des chiens appartenant à Mme [F] [P] et a subi une incapacité totale de travail de dix jours. 3.

[S], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, ne paiera d'honoraires à l'avocate qu'en cas de gain d'une somme supérieure à 5 000 euros. 11.

Total atofina devenue la S.A.

il résultait du jugement définitif prononcé le 17 mai 2000 par le tribunal correctionnel de Mulhouse que Pascal X..., prévenu du chef de violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 27 novembre 2020, qui a relaxé le premier du chef de harcèlement moral aggravé ayant entraîné une incapacité totale

[D] pour défaut d'assurance et blessures involontaires aggravées, à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis avec mise à l'épreuve, et ordonné la révocation totale du sursis avec

Jean-Michel C..., la société Total, la société Vitol, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pais, chambre 5-13, en date du 26 février 2016, qui a condamné : - le premier, pour corruption d'agents publics

tribunal correctionnel, des chefs de vol en réunion dans un entrepôt de marchandises, violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRD Total France, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Elie Y..., demeurant ..., 2 / de la société Les Tourelles, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de M.

plus de 6 ans" ; "alors que, d'une part, le délai de la prescription de l'action publique du chef du délit de blessures involontaires ne peut courir qu'à partir du jour où la durée de l'incapacité totale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Total Solvants, sise usine d'Oudalle, Saint-Romain de Colbosc

Y..., son employé, durant la période d'incapacité temporaire totale (ITT) et d'incapacité totale permanente (ITP) ; Sur les première et deuxième branches du moyen unique du pourvoi principal et du moyen

l'instruction s'est contentée de relever que le montant total des cotisations éludées par les sociétés dans lesquelles M.

Son incapacité totale de travail a été évaluée à soixante jours. 4. A l'issue de l'enquête, la société Armement [J] et M.

interprétation déposée par le procureur général près la cour d'appel de Bastia et retranché de son précédent dispositif la mention « vu l'article 132-31, al. 1, du code pénal ; Dit qu'il sera sursis totalement

EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 649 F-B Pourvoi n° A 24-15.874 Aide juridictionnelle totale