Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

V... du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

F..., et même entre le 8 janvier 1991 et le 16 décembre 1994 en faisant valoir que la commission rogatoire délivrée le 24 mars 1992 ne figurant au rang des pièces du dossier tous les actes accomplis sont

de l'intégralité des pièces du dossier soumis à la juridiction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erpi Santé, dont le siège est ..., venant

de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 710 et 711 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la rectification suivante d'un précédent arrêt, rendu le 22 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

attaqué a rejeté l'exception de nullité de la vérification fiscale ; "aux motifs que la Cour constate que rien ne vient étayer les allégations du prévenu au titre desquelles un certain nombre de pièces

de la procédure que le 3 mai 2013, M.

18 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai

(venant aux droits de M. G... H...), MM.

mensongère à l'autorité judiciaire, a rejeté sa demande tendant à faire constater la prescription de l'action publique ; - l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mai

mensongère à l'autorité judiciaire, a rejeté sa demande tendant à faire constater la prescription de l'action publique ; - l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mai

(formellement reconnu lors de la confrontation et identifié comme tel par Jocelyn A... sur description des gendarmes) ; qu'ensuite Bruno X... l'avait frappé à coups de pied à terre ; que Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

N° D 17-82.227 F-D N° 1068 CG10 16 MAI 2018 REJET M.

Il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir (Soc., 27 janvier 1999, pourvoi n° 96-44.460 ; 2e Civ., 25 mars 2021, pourvoi n° 19-16.216). 15.

de nullité, l'objet de la demande avec un exposé des moyens et l'indication des pièces sur lesquels la demande est fondée ; qu'en l'espèce, M.