auprès de la SMATBP, l'une couvrant les garanties "dommages-ouvrage" et "constructeur non-réalisateur" et l'autre la responsabilité civile du souscripteur ; qu'elle a obtenu de la Société nancéienne Varin-Bernier

Cistes, chemin des Trois Feuillets, 06330 Roquefort-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la Société nanceienne Varin

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Promodev, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Village automnal Les Vallons

U... avait successivement demeuré à Chalon-sur-Saône jusqu'en septembre 2008, puis à Varennes le Grande en Saône et Loire, jusqu'à décembre 2011, terme de la période pour laquelle il réclamait un rappel

dessaisissant des fonds sans avoir reçu d'ordres authentiques ; que les banques poursuivies ont appelé en garantie la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône, la société nancéienne Varin-Bernier

qualité d'inventeur au sens de la loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941, pour avoir révélé l'existence de vestiges paléolithiques, incluant des oeuvres pariétales, situés sur le territoire de la commune de Vallon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mars 2001) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 14 avril 1999, n° C 98-70.038), qu'à la suite de la découverte sur le territoire de la commune de Vallon

attaqué (Toulouse, 1er août 2002, rectifié le 26 mai 2003), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 20 décembre 2000, n° T 99-70.263) qu'à la suite de la découverte sur le territoire de la commune de Vallon

..., 2 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier

X... a ouvert auprès de la Société nancéienne Varin-Bernier ( la SNVB) un compte courant, puis, en 1994, un compte titres sous le même numéro ainsi qu'un second compte courant sous un autre numéro ; que

Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Société nancéienne Varin

gérant de la société Atome, et Joël X..., directeur technique et commercial de celle-ci, ont alimenté quasi quotidiennement le compte postal de la société en déposant au bureau de poste de Septèmes-les-Vallons

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la Société Nanceienne Varin Bernier, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin Bernier (SMVB), dont

[U], engagé, à compter du 3 janvier 1983, en qualité d'employé au service courrier par la banque Société nancéienne de Crédit industriel et Varin-Bernier, aux droits de laquelle vient la société Banque

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un accord souscrit le 17 mars 1993, la Société nancéienne Varin-Bernier

rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Est, société anonyme, anciennement dénommée Société nancéienne Varin

de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a promis, le 10 juin 1997, de vendre à la SAFER Ile-de-France un terrain sis à Varennes-Jarcy