Loïc, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 26 mai 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle, 10 ans de suivi

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 septembre 2013), que la société Toltex, exerçant l'activité d'achat, transformation, vente de tous produits pour les espaces verts

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE en date du 18 novembre 1989, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour vol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Jean-Dominique YX..., demeurant 29, rue du Commissaire Philippe à Toulouse (Haute-Garonne), 16 / Mme Françoise B..., demeurant à Labastide du Vert (Lot), 17 / Mme Maria XW..., demeurant à Nuzejouls

une suspension de son permis de conduire pendant six mois ; "aux motifs que les policiers ont relevé sous le pare-brise et dans les recoins de la carrosserie de la Citroën du prévenu des éclats de verre

DES LORS, LES TEXTES VISES AU MOYEN ONT ETE VIOLES ; LES DEUX MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE QUE X..., AUXILIAIRE DE TRAVAUX ROUTIERS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Paul X..., syndic à la liquidation des biens de la société Loncle, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 5 / de la compagnie Abeille-Paix, dont le siège social est à Paris (9e), ..., prise

commission d'actes répréhensibles extérieurs à cette mission qu'il appartient à la cour de rechercher ; qu'en l'espèce, l'étude Mercure (Procès-verbaux dressés le 8 mars et le 14 mai 2013 par Mmes Virginie

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée LE JARDIN MANCEAU, dont le siège social est

X... suivant lequel il ne pouvait être l'auteur des faits dès lors que le véhicule de sa compagne était un véhicule Volkswagen Polo de couleur verte, équipée de trois portes et immatriculé en Mayenne alors

(Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Y... Ollivier, épouse C..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°) M. Yves C..., demeurant ... (6e), 4°) M.

X... à boire un verre après le travail et ne pas avoir pris cette invitation pour du harcèlement ni celui de M.

arguée de faux; "alors, d'une part, que, selon les conclusions de l'expert en écritures commis, "les mentions HT ont été rajoutées à la fin du texte d'attestation, un point terminant ce texte, la virgule

demandeur; que, pour apprécier la fiabilité de ses déclarations, il conv(enait) de relever qu'Aurore Y... a(vait) rompu la loi du silence à l'occasion d'un jeu organisé avec ses camarades dit "Action-vérité

Kévin B..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILE-ET-VILAINE en date du 16 novembre 2017, qui, pour complicité de meurtre en bande organisée a condamné le premier à vingt-deux ans de réclusion criminelle

avoir été victime" ; que l'expert psychologue (le Dr Teissier), ayant procédé à l'examen de l'enfant, décelait des traces de traumatismes en terme de vécu d'agression autour d'une image paternelle virile

déterminées, poursuivait un but légitime eu égard aux circonstances de la cause ; que, dès que le magistrat instructeur a estimé que ces surveillances n'étaient plus utiles à la manifestation de la vérité

E..., demeurant à Cergy (Val d'Oise), 2, Justice Verte, 3°) de Madame MARCY XI..., demeurant à Presles (Val d'Oise), ..., 4°) de Madame U...