(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de la société anonyme HLM des régions Ouest "SRO", dont le siège est ... (17ème

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre sociale), au profit : 1 / de la société Hervé emballage, dont le siège social est BP 29 à Ensisheim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., notaire, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..

Michel X..., demeurant Beauziac à Casteljaloux (Lot-et-Garonne), 2°/ de Me Jean-Louis C..., en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan, ...

(Lot-et-Garonne), 28/ M. Claude A..., 38/ Mme Raymonde, Elisabeth A..., née Rubin, demeurant tous deux ... (Lot-et-Garonne), 48/ M. Pierre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Michel X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne

(Lot-et-Garonne), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au

Antoinette X..., demeurant à la Maison de retraite de Beaumont de Lomagne ..., légataire universelle de Michel X..., décédé, 2°/ de l'Union départementale des associations familiales du Tarn-et-Garonne

Jean Z..., demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 2 / M. B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 3 / M. E..., demeurant ...

(Haute-Garonne) en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

(Haute-Garonne) en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de : 1°) M.

mère à Decines Charpieu (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Georges X..., demeurant allée Garon

cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Jeanne Y..., épouse Z..., demeurant 1 quater, rue Félix Debax à Blagnac (Haute-Garonne

contraintes au travail en pays ennemi, sont fondés à se prévaloir du titre de déporté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que l'Association départementale du Lot-et-Garonne

(Finistère), 2°) la société Coopérative union agricole "Lot et Garonne", dont le siège est ... à Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

(Lot-et-Garonne), 2°) Mlle Lucette A..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 3°) M.

(Lot-et-Garonne) Bon Encontre, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils Arnaud Y... né le 19 décembre 1972 pris en sa qualité d'héritier de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1°) de Monsieur André Z...