essentiel, la clause litigieuse précisant avec netteté que l'application de ladite clause ne devant en aucune manière se traduire par une diminution de loyer » sans dire en quoi, en l'absence de toute

Statuant sur le pourvoi formé par la société Velati SRL, société de droit italien, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Yves AA... , 32°/ Mme Maryvonne AA... , domiciliés [...] , 33°/ M. François P..., domicilié [...] , 34°/ M. Patrick CC..., domicilié [...] , 35°/ M.

V..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Centre, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

[D] [F], 2°/ Mme [H] [E], épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 19-25.048 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

21-14.172 contre l'arrêt rendu le 1er février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [L], épouse [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

U..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Vincennes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21

Eric C..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feu Georges C..., contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5

formé le pourvoi n° G 20-18.349 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 18-20.231 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Editions Atlas, société

préavis de trente jours, planification trimestrielle des services à rendre, souscription d'une assurance par le prestataire pour répondre de ses erreurs, omissions ou fautes, élection de domicile, clause

Pierre-Yves X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Z..., contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'institution Banque de France, dont le siège est [...] , 2°/ au comité

Pierre-Yves X..., domicilié [...], 2°/ à M. Jean-Marc Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Emmanuel Z..., domicilié [...], 4°/ à M.

Jean-Luc X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Si dans sa lettre de prise d'acte les griefs ne sont pas clairement formulés, dans ses écritures, Monsieur X... reproche à son employeur d'avoir vidé son poste de sa substance, de l'avoir mis à l'écart

société de droit luxembourgeois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° T 18-10.714 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

P 20-10.879 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle