du travail ; alors d'autre part, que la cause réelle et sérieuse s'apprécie au regard des conséquences que les négligences ou incapacités provoquent notamment le mécontentement de la clientèle ; qu'en

X... entraîne une incapacité de travail", a précisé dans une attestation du 7 janvier 1999 que "l'incapacité de travail de M.

totale de travail et d'incapacité totale partielle une gêne et des troubles physiologiques dans ses conditions d'existence habituelles, notamment du fait de la nature et de la gravité des séquelles ;

totale de travail de plus de huit jours ainsi qu'à verser diverses indemnités tant à la partie civile qu'aux organismes sociaux ; " aux motifs qu'il résultait des pièces produites que l'incapacité

Leclerc, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à

de travail supérieure à 3 mois et ne peut, à présent, en l'absence de la victime qui s'est désistée de son appel, présenter ce moyen nouveau ; que Cathy Z... a précisé qu'après un premier arrêt de travail

des accidents du travail (section : accidents du travail (B)).

R... , ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois, en l'espèce quatre-vingt-quinze jours », (…) « que lors de sa première audition, M.

contre l'arrêt n° 1592 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 novembre 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

répétées, des retards injustifiés manifestant une volonté délibérée du salarié de refuser la discipline nécessaire dans le travail ou encore une incapacité à s'y soumettre, de même qu'une incapacité professionnelle

, le fait pour l'employeur de s'être abstenu de mettre à la disposition des travailleurs « des équipements de protection individuelle appropriés » ou des « vêtements de travail appropriés », dont l'absence

de travail supérieure à 8 jours, a, sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, 6 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

Y... , a, à la suite d'incidents survenus dans l'entreprise qui lui occasionnèrent une incapacité temporaire de travail et une autre absence de son travail le 3 février 1992, été convoqué par lettre du

de rechercher si cette décompensation douloureuse se serait produite sans l'accident ; " alors que, enfin, la capacité physique et la capacité de travail devant être distinguées, une incapacité permanente

avait été rompu ; qu'il convenait seulement d'indemniser le préjudice physiologique de Marcel Y..., atteint d'une incapacité partielle permanente et de tenir compte dans la détermination de la valeur

, alors, selon le moyen : 1 / que la société Fomes soutenait uniquement que la décision prise par la Caisse primaire d'assurance maladie relative à l'attribution des rentes "accident du travail" à deux

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 30 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a pris

psychologique d'y procéder ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 22 avril au 10 mai 1998 et a été convoqué le 25 juin 1998 à un entretien préalable au licenciement pour absence injustifiée

La Cour de cassation juge depuis 2009 que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité,

", il est stipulé que l'absence ne constitue pas en soi une rupture du contrat de travail de la part du salarié lorsqu'elle est motivée par l'incapacité de travail due à la maladie dans la limite de six