de la station et n'exerçait pas la permanence radio comme il le faisait habituellement ; il avait informé Roland B... de son absence et lui avait demandé, ainsi qu'à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés n s B 91-42.432, C 91-42.433, D 91-42.434 et E 91-42.435 formés par la société

conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

au remplacement de l'intéressée ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les absences répétées de la salariée avaient perturbé la marche de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X... et fils, société en nom

que sur le pourvoi incident relevé par M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

PELLETIER, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois

que la cour d'appel a constaté, d'une part, que les absences de M.

X..., délégué du personnel, qui, ayant dépassé son crédit d'heures légal, s'était absenté le 9 février 1984, pour se rendre auprès d'un organisme chargé de problèmes de logement du personnel, au motif

[Z] [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le cadre du pourvoi n° N 15-20.426 ; Le demandeur au pourvoi n° M 15-15.871 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° N 21-12.538 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G].

X..., au paiement de la somme de 2 703 684 lires italiennes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire conformément au pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des circonstances de l'espèce que Mme X... a manqué à son obligation de prévenance de l'employeur, et que celui-ci pouvait à bon droit se prévaloir de l'absence prolongée et injustifiée de Mme X... ;

; 2 / que l'absence d'avertissement adressé au salarié à la suite d'absences injustifiées et non autorisées ne fait pas obstacle à elle seule au prononcé ultérieur d'un licenciement pour faute grave

en raison de la connexité ; Sur les pourvois de David Y... et James Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois de Steve X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle des architectes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège est ...,