pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué en date du 10 décembre 2003 a déclaré irrecevable la procédure d'inscription de faux tendant à faire constater la nullité de l'ordonnance du 4 octobre 1985 du juge

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Christine Z... du chef de faux en écriture de commerce et Christian Y... du chef de complicité de faux ; "

de la langue française rend plausible cette version des faits" ; "1°/ alors que tout arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision et que la contradiction de motifs équivaut à leur absence

de faux ayant un autre objet, pour rejeter l'action en revendication des exposants, qui avait un autre objet, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 480 du code de procédure civile et 1351

[V] n'était pas l'auteur de l'écriture comptable incriminée et qui aurait dû, en conséquence, annuler sa mise en examen du chef de faux pour absence d'indices graves ou concordants, a, en s'abstenant de

---RI : Oui j'en ai conscience maintenant que je fais des faux documents ---Q/ : Combien percevez-vous pour cela ?

des comptes sociaux inexactes de différentes sociétés du groupe, et pour faux en créant de fausses factures à établir et de fausses pièces justificatives et usage ; que le tribunal correctionnel après

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure

et usage de faux relatifs à des faits portant sur de faux ordres de virement à en-tête de la banque de Naples ; que ces faits sont ceux dont le prévenu doit répondre dans la présente instance ; qu'au

de preuve d'un préjudice certain, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 7 / qu'ils ont soutenu que s'il avait fallu provisionner au 30 juin 1999 les créances non

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

de faux, ne permet pas de s'assurer de la régularité de sa saisine en méconnaissance des articles précités ; 2°/ qu'il résulte de la combinaison des articles 503-1 et 558 du code de procédure pénale,

ne s'agit pas de faits accidentels dus à une baisse imprévisible des produits pétroliers, mais d'un procédé utilisé de façon courante pour procurer de la trésorerie à la société; que ceci résulte des

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Georges X... du chef de tentative d'escroqueries, et tous autres des chefs de faux

Une inscription gratuite comprend un intitulé de secteur d'activité, le nom de l'entreprise, adresse, numéro de téléphone et de fax, e-mail, URL.

pénale ; qu'est également visée, l'absence des réquisitions des administrations concernées ; que l'officier de police judiciaire a la faculté, s'il y a lieu à procéder à des examens techniques ou constatations

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mai 1997, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, présentation de comptes

de cause réelle et sérieuse; alors, enfin, que l'arrêt ne tire pas de ses propres constatations les conséquences légales en découlant; que dans la mesure où il constate tout d'abord que la procédure de

relevé un des critères de compétence de l'article 382 du Code de procédure pénale ou la mise en oeuvre de la procédure de renvoi des articles 662 à 667-1 du Code de procédure pénale, les juges, saisis

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 492 et 593 du Code de procédure