tableau n° 30 des maladies professionnelles consacré à l'abestose ; que le décret du 17 août 1977 réglemente spécifiquement les mesures d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est

Né en 1944, Monsieur Jean-Pierre X... a été reconnu atteint d'une dégénérescence maligne compliquant des lésions parenchymateuses et pleurales bénignes, (tableau 30 C) et a succombé à cette maladie.

27 janvier 1997, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

, âgé de 37 ans et exerçait la profession de chef d'atelier en concession automobile ; que les experts s'accordent sur le fait qu'il ne retrouvera pas son activité professionnelle antérieure, laquelle

, pour Charles Z... de mai 1964 à 1997, pour Roland A... d'octobre 1969 à 1997, pour Roger C..., pour Roger D... de janvier 1967 à 1997, pour Alain B... de décembre 1973 à 1997, pour Josette T... d'octobre

janvier 1977 au 1er janvier 1979 en qualité de salarié de la société DUMEZ FRANCE soit au titre de l'article 36 soit au titre de l'article 4 bis.

Y... à payer à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône une certaine somme au titre des indemnités journalières versées à M.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies

Z... a travaillé pour la société Eternit du 1er juillet 1969 au 31 janvier 1979 ; qu'en jugeant recevable la demande de reconnaissance de maladie professionnelle formée par le FIVA le 20 mai 2015 tendant

elle lorsque l'action en reconnaissance de la faute inexcusable a été introduite devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale avant le 1er janvier 2013 ; qu'en l'espèce, la veuve a introduit

Au vu de ces éléments et de l'ensemble des pièces versées aux débats, le préjudice corporel de Madame Marie Odile B... épouse X... qui était âgée de 41 ans lors de l'accident (née le 23 août 1948) et occupait

14 février 1997, il a saisi la caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que celui-ci

MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er octobre 2009, entre les parties, par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1948 à 1982, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 25 janvier 1994 ; que

octobre 1981 ; qu'il est décédé le 7 août 1982 ; que le 3 janvier 1997, sa veuve et son fils ont saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son

X..., né le 1er janvier 1944,engagé le 3 septembre 1987 par la société Grenelle service en qualité de chauffeur-livreur, a été victime d'un accident de travail le 14 mai 2007 et a été en arrêt de travail

X... antérieures au 1er janvier 2009 sont prescrites.

X... a exercé les fonctions suivantes, lesquelles l'ont exposé au risque de silicose :-13 août 1963-31 mai 1965, apprenti mineur à Folschviller-Faulquemont,- 1er juin 1965-31 juillet 1974, boiseur foudroyeur

tableau n° 30 des maladies professionnelles consacré à l'abestose ; que le décret du 17 août 1977 réglemente spécifiquement les mesures d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est

le 7 novembre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale