; que pour dénier sa responsabilité, la société Beugnet Oise soutenait que le maître de l'ouvrage avait modifié la destination de l'ouvrage par une utilisation inappropriée en commandant à la société X

objets défectueux intégrés à l'ouvrage d'une action contractuelle directe ; qu'en refusant de conférer une nature contractuelle à l'action directe exercée par les sociétés Ziemex, CICR et Allianz IARD

le maître de l'ouvrage. 20.

y a eu des actions en responsabilité intentées à l'égard du maître de l'ouvrage par des acquéreurs avec appel en garantie des divers participants à l'acte de construire et que la responsabilité des architectes

Y..., maître de l'ouvrage, a chargé M. Z..., entrepreneur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA) de la construction d'une maison d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003), que par décision irrévocable, l'action

[L] et Mme [P] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société Maisons Happy (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture du plan. 2.

de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application de l'article 1792 du code civil ; que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître

de l'ouvrage qui a invoqué des désordres et en a demandé réparation à titre reconventionnel ; qu'une expertise a été ordonnée et que l'entrepreneur a appelé en garantie son fournisseur ; Attendu

CARRELAGE CUCCI, défenderesse à la procédure, doit être condamnée sur le fondement de la garantie décennale à réparer l'entier dommage subi par le maître d'ouvrage madame [E] » (jugement, p.

de son préjudice en assignant les constructeurs et assureurs, qui ont formé des actions récursoires ; Attendu que M.

réception de travaux, soumis à la signature du maître de l'ouvrage lequel aura tout loisir de refuser de le signer ou d'apporter des réserves ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'arrêt que les

; Attendu que, pour condamner la société Viafrance à indemniser le maître de l'ouvrage, l'arrêt retient que les trois parties sont liées dans un groupe de contrats et que, dans ce cadre, l'action du

le préjudice subi par le maître de l'ouvrage ou son ayant cause, le sous-traitant, aurait-il commis une faute à l'origine de ce préjudice, dispose d'une action en contribution contre l'entrepreneur dont

des outrages naturels du temps et de l'usure normale due à l'action des éléments ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les désordres affectant les planchers du premier étage

de l'ouvrage, assurés en police dommages-ouvrage par la compagnie Axa assurances, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

donc que toute action intentée après l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 plus de dix ans après la réception de l'ouvrage était irrecevable comme atteinte par la forclusion, sans que le maître

dirigée contre la compagnie Abeille assurances, l'arrêt retient que la SCI a pris possession de l'ouvrage et l'a mis en service, que le maître d'oeuvre a signé un procès-verbal de réception des travaux

du maître de l'ouvrage, a assigné les constructeurs et assureurs en réparation du préjudice ; Attendu que la société Arcad et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner à payer des sommes à la société

Pour déclarer irrecevable la demande en réparation de leur préjudice de jouissance formée par les maîtres de l'ouvrage, l'arrêt retient que, M. et Mme [R] n'ayant pas formé d'appel provoqué pour intimer