, l'expert soulignant l'inexistence ou le peu d'existence de l'intention de nuire dans l'esprit de l'intéressée ; que l'expert soulignait également un sentiment de culpabilité chez l'intéressée, sentiment

Y... et Mlle Z... se prévalaient dans leurs écritures du rapport d'expertise judiciaire établi par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de déceler par eux-mêmes, à la seule lecture de l'offre de prêt, les irrégularités du taux effectif global quand les irrégularités dénoncées ne l'avaient été qu'à réception du rapport d'expertise qu'ils

"expressément demandé au syndic d'intervenir auprès de l'avocat de la copropriété afin de plaider cette affaire conformément aux conclusions de l'expert" ; que l'expert retenait la responsabilité du syndic

Jardel, conseiller doyen rapporteur, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

A..., épouse B... à verser à Me X... ès qualité de liquidateur de Serge Y... une indemnité de 30 000 euros seulement ; "aux motifs que pour fixer le préjudice matériel, la Cour dispose du rapport d'expertise

Villien, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

comptable, alors, selon le moyen : 1°/ que le demandeur d'une action en responsabilité doit rapporter la preuve de l'existence et de l'étendue de son préjudice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé

l'insuffisance des garanties souscrites, et les avait ainsi induits en erreur sur l'étendue desdites garanties, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office, pour écarter les demandes en nullité

Pronier, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes A... Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M.

est l'auteur de la déclaration d'accident du travail et de la feuille d'accident du travail, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport d'expertise, en violation des textes ; " 2- alors que le doute

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

boissons aux fruits de la métropole et d'outre-mer (UNPJF) devenue Union interprofessionnelle des jus de fruits (ci-après Unijus), le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une expertise

d'expertise de M.

espagnol annexé au rapport du 22 janvier 2001 établi par la BRB pour transmission au juge d'instruction et dont la nullité est invoquée ; qu'à ce titre, l'article 39-2 de la convention dispose que les

Douvreleur, conseiller rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Et la règle selon laquelle l'exception de nullité est perpétuelle ne s'applique que si l'action en exécution de l'obligation litigieuse est introduite après l'expiration du délai de prescription en nullité