Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 septembre 2016.

Un tel comportement n'est bien évidemment pas admissible.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019.

X... au service de la Compagnie générale maritime (CGM) et ayant obtenu le 12 mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant

" : "la période stage à laquelle sont soumis les agents s'étend sur une période maximum de neuf mois de service effectif... la titularisation est prononcée au plus tard à l'expiration d'une période de

[L] [H] [W] [Z] pour des faits d'agressions sexuelles, commis alors que celui-ci dirigeait le stage qu'elle effectuait. 3.

X... et quatre autres officiers mécaniciens navigants (OMN) au sein de la société Air France ont été admis en 1987 et 1989 à suivre un stage de conversion professionnelle en officiers pilotes de ligne

N° J 16-82.895 F-N N° 4366 VD1 6 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M.

N° W 16-82.354 F-N N° 3899 VD1 28 JUIN 2016 NON-ADMISSION M.

N° Z 17-80.613 F-N N° 2652 VD1 3 OCTOBRE 2017 NON-ADMISSION M.

N° D 17-86.229 F-N N° 692 VD1 6 MARS 2018 NON-ADMISSION M.

N° H 18-82.832 F-N N° 2826 FAR 23 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M.

N° N 19-86.613 F-N N° 683 SM12 21 AVRIL 2020 NON-ADMISSION M.

N° Z 15-86.999 F-N N° 996 VD1 9 FÉVRIER 2016 NON-ADMISSION M.

N° T 15-83.543 F-N N° 6747 SC2 16 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M.

N° P 15-85.402 F-N N° 6426 SC2 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M.

N° B 15-82.171 F-N N° 6519 SC2 8 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M.

N° T 21-82.762 F-N N° 51287 ECF 3 NOVEMBRE 2021 NON-ADMISSION M.

N° X 22-85.599 F-N N° 50521 RB5 29 MARS 2023 NON-ADMISSION M.

N° Z 21-84.171 F-D N° 50056 CK 18 JANVIER 2022 NON-ADMISSION M.