[B] soutient à tort bénéficier d'une créance à ce titre à hauteur de 115.700,15 euros, l'alimentation du contrat d'assurance vie souscrit par l'épouse en garantie des prêts accordés

L'article L. 1224-2 du code du travail dispose qu'en cas de changement d'employeur dans les conditions fixées par l'article L. 1224-1, « le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats

V..., épouse S..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat SNRT CGT France Télévisions, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

les chiffres retenus par l'employeur.

Q..., il sollicite in fine la fixation de l'indemnité d'occupation due par son ex-épouse à 700 € par mois ; qu'il résulte de l'estimation réalisée par Maître H... que l'immeuble avait une valeur locative

X... survenu le 23 mars 2003, son épouse, Mme Brigitte X... née A..., est devenue usufruitière des parcelles ; que par acte d'huissier de justice en date du 8 décembre 2006, Mme X... a donné congé à la

L'employeur prétend que les salariés prennent leur temps de pause.

Auvergne - Groupama Rhône-Alpes Auvergne, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 01-47.240 et Z 01-47.153 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 octobre 2001), Mme X..., employée

Colette, épouse Y..., agisssant en qualité de curatrice de X... Arlette, veuve Z..., - A...

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

que ceux-ci ont employé MM.

, contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Annick X..., veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Sandra Y..., épouse

Françoise, épouse A..., B... Robert, C... Micheline, épouse B..., D... Lanfranco, E... Pierre, F...- G... Alice, Béryl, épouse G..., H...

a opéré dans ses locaux des perquisitions illégales et s'est emparée de dossiers notamment d'expertises judiciaires et d'expertises amiables outre des correspondances personnelles, disparition qui alliées

X..., l'épouse ne fournit aucune pièce justificative permettant de remettre en cause l'évaluation de l'expert, à savoir la somme de 38 056 euros au titre des travaux ou apports financiers et 28 910 euros

L..., épouse J..., domiciliée [...] , 6°/ à M. U... B..., domicilié [...] , 7°/ à M. H... T..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

X... a expliqué avoir employé M.

X..., et Mme Rosina Y..., épouse X..., ainsi que M.

été immatriculée le 08/07/98 et dispose d'un siège social sis "Le Pré Moreau" 03380 Quinssaines depuis le 01/10/2000 (pièces n° 9, 10 et 13) ; que la SARL Center Silos est gérée par Fabienne X..., épouse