journalière complémentaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'était imputable à l'entreprise l'arrêt de travail du 8 janvier 1985 au 19 juin 1986, pour accident du travail, dès lors que le salarié

X... tendant au paiement d'indemnités journalières pour la période du 1° juillet 2005 au 9 novembre 2009 était irrecevable, à défaut de contestation de la décision de la caisse, notifiée le 5 août 2005

X... et de l'avoir condamné à lui payer des indemnités de licenciement, de congés payés, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part

) et au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient seulement au salarié d'étayer sa demande

journalières, la créance de la Carpimko soit 5 888 euros et celle de la Cramif qui s'élève à 1 760,42 euros et non au capital représentatif retenu par le jugement alors qu'il résulte des courriers de

journalières au titre de l'assurance maladie ; que le 15 février 1998, le médecin conseil de la Caisse a considéré que le versement des indemnités journalières n'était plus justifié au delà du 14 février

que ce préjudice ne saurait résulter du seul paiement par l'employeur, en conséquence de l'arrêt de travail, des indemnités complémentaires aux allocations journalières, la cour d'appel a violé les textes

journalières, du maintien du complément de salaire par son employeur, des sommes reçues au titre de la rente d'invalidité versée par la CPAM à compter du 22 mars 1999 et de la rente complémentaire perçue

de retraite ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, le second pris en ses deux branches : Attendu que la société Suez Lyonnaise des eaux fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors

transmis à la caisse la déclaration d'accident et l'attestation de salaire nécessaire au calcul des indemnités journalières de sécurités sociales dues à la salariée, dont le versement préalable conditionne

journalières, d'assurances vieillesse de base et complémentaire, des allocations familiales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, dues

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer les juridictions prud'homales incompétentes au profit du tribunal judiciaire pour juger de la demande de rappel d'indemnités complémentaires de prévoyance, alors

complémentaire à l'allocation journalière prévue par l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que le salarié a droit à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué

journalières, d'assurances vieillesse de base et complémentaire, des allocations familiales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, dues

journalières, d'assurances vieillesse de base et complémentaire, des allocations familiales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, dues

Cette garantie s'entend déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités éventuellement versées par les régimes complémentaires de prévoyance (...)

La victime fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à expertise complémentaire et de fixer à 20 % son taux d'incapacité permanente partielle à la date de consolidation, alors « que le

, d'autre part, que l'interruption de prescription résultant d'une demande d'un assuré tendant à voir réévalué le taux des indemnités journalières qui lui ont été versées peut être invoquée par la Caisse

de ses pertes de gains jusqu'à sa retraite et dit que les créances de la CPAM de Seine-Saint-Denis et de la CRAMIF, dont le montant n'a pas été précisé, devront être déduites du montant total des indemnités

pressions exercées sur l'employée pour obtenir d'elle des actes présentés comme relevant de son service, tout en la sachant non habilitée pour signer un quelconque document engageant la société ; "alors