AVAIT ETE LICENCIE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT TOUJOURS EN ARRET DE TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE, APRES EXPIRATION DU DELAI DE TROIS MOIS PREVU PAR LA CONVENTION COLLECTIVE POUR QUE L'EMPLOYEUR PUISSE PROCEDER

, ayant notifié le 23 janvier 1980 à Mme X..., manoeuvre à son service depuis le 5 novembre 1973 et en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 29 mai 1979, qu'elle prenait acte de la rupture

qu'elle ne pouvait déduire de l'absence de la salariée, à l'issue de son arrêt de travail pour cause de maladie, sa volonté claire et non équivoque de démissionner, la cour d'appel a violé le texte susvisé

Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X..., déléguée à la tutelle au service de l'UDAF de la Somme depuis 1969, a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 9 avril 1990 au 1er mai 1990 puis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. jacques Desrois, demeurant ...

Y..., architecte, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du mois de décembre 1999 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 décembre 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

de prolongation de l'arrêt de travail pour cause de maladie au-delà d'un an l'employeur peut constater à tout moment que le contrat a pris fin pour cause de force majeure ; que, prétendant qu'il faisait

Y... aux droits duquel est venue la société Electricité Services , occupait en dernier lieu un emploi d'attaché d'affaires; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter d'août

CONVENTION; ATTENDU QUE DAULT, QUI ETAIT DEPUIS LE 5 JANVIER 1970 EMPLOYE EN QUALITE DE GARDIEN PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE FRANCAISE GOOD YEAR, S'EST VU, LE 2 AVRIL 1977, DANS L'OBLIGATION D'ARRETER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée par la société Isor en qualité d'agent de propreté, s'est trouvée en arrêt

2, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 PORTANT MENSUALISATION DE TOUS LES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME HUTCHINSON MAPA FIT, A PARTIR DU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, " EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de travail de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Niko Dani, dont le siège est 14, cité Bergère à Paris (9e), en cassation

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, si le salarié, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie

X..., engagé, le 16 novembre 1987, en qualité de comptable par contrat à durée déterminée d'un an, a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 11 au 14 février 1988 et du 22 février au 6 avril 1988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 4 janvier 1988 en qualité de chargée de vente par la société M5 Audiovisuel

122-32-5 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 16 novembre 2000 par la société Grande pharmacie mentonnaise en qualité d'aide-préparatrice ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail