irrecevable l'appel par lui formé de l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte des articles

en date du 5 novembre 2002, qui, sur sa plainte du chef de faux en écritures publiques, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'ayant décidé de former un pourvoi en cassation sans attendre que l'arrêt attaqué lui soit signifié en application de l'article

575, alinéa 2-6°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé, pris de la violation des articles 197 et 217 du Code de procédure pénale, 593 et 575, alinéa 2-6° dudit Code,

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de ce que l'arrêt attaqué n'a pas été signifié dans les trois jours ; Attendu que le délai de signification des arrêts de chambre d'accusation prévu par l'article

constitutionnalité sont ainsi rédigées : Première « Question Prioritaire de Constitutionnalité » relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions du 1er alinéa de l'article

signifié par exploit du 20 septembre 1991 à Eric X..., partie civile, à l'adresse par lui indiquée dans sa plainte ; qu'en l'absence de celui-ci, l'huissier a, conformément aux dispositions des articles

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 mai 1997 : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 217 et 568 du Code de procédure pénale que la partie renvoyée devant la cour d'assises a cinq

dossier, par l'avocat en la Cour, désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire pesonnel produit : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, de la combinaison des articles

Selon les articles 217 et 221 du code des douanes communautaire, pour être recouvrés par la voie de l'AMR, les droits qui en font l'objet doivent avoir été régulièrement communiqués au débiteur et la Cour

février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation de l'article

alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, tout en constatant que le prêt Sofinec constituait l' essentiel de l'insuffisance d'actif, et qu'il avait été conclu en violation des dispositions de l'article

vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant sa mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 427 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 28 JUILLET 1975, DE L'ARTICLE 593 DU

POUR BIGAMIE ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 217 ET SUIVANTS, 223 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL