Ahmet Y..., domicilié [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 22 février 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

Sagem pour la Cpa de [Localité 2] depuis ma prise de fonction en novembre 2013, de la manière suivante : - novembre 2013 à avril 2014 : . 3 jours Cpa [Localité 2] (Sagem) . 2 jours Cpa [Localité 1]

L 2314-3, L 2314-24, L2324-4, L 2324-22 et L 2142-1 du Code du Travail ; Et AUX MOTIFS QUE b)- en tout état de cause sur la satisfaction aux critères du premier alinéa des articles L 2314-3 et L 2324

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gotham, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société CPI

Anne-Marie A..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme CPH

[F] et la société CPCP doivent donc être déclarés responsables sur le fondement de l'article 1147 du code civil des désordres ayant affecté le système de climatisation/chauffage et ayant entraîné la privation

700 CPC; AUX MOTIFS QUE I...

(Hauts-de-Seine), 6°) de la société BULL CP8, dont le siège est ...

dont l'existence n'est pas discutée ; la société CPA le conteste et produit pour en justifier les courriers qu'elle aurait adressés le 22 juillet 2001 au journal Visu et à la société Le

700 du CPC et condamner Mme Z... aux dépens ; le délibéré a été fixé au 19 septembre 2016 ; aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, commun aux demandeurs, et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L. 122-3, L. 122-24 L. 122-27 et L. 241-22 du code du travail de Nouvelle Calédonie ensemble l'article 1187 du code de procédure civile, la délibération n° 314/cp du 18 mai 1994 et l'article L. 221-6

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En revanche, l'alinéa 1er de cet article, réglementant ces « matières autres », prévoit que la requête est présentée « au greffier en chef du tribunal de grande instance ».

26, et non par l'article 25, de la loi sur la copropriété.

2, mais aussi l'article 15, alinéa 3, des statuts. 19.

juillet 2006, la société Comptoir général d'emballage lui a proposé un reclassement en tant que responsable logistique rattaché au service production, poste que le salarié a refusé ; que par lettre du 22

700 du CPC.