300 et 301 du Code de procédure pénale; que Giovanni X... n'a pu librement exercer son droit de récusation" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-1, alinéa 2, 314-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-1, alinéa 2, 314-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de

311-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre

; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 121-1, 121-3, 313-1 du nouveau Code pénal, 593 du

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

132-1 et 132-20 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 27

137, 144, 148-1 du Code de procédure pénale, 215 et 215-1 du même Code par fausse application, 9 de la Déclaration des droits de l'homme, 5.1 et 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme,

L. 310-3, alinéa I, 310-5, alinéa 1, 3 , du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zénon X... coupable de

de la violation de l'article 459, alinéa 3 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant

2, 56, 384, alinéa 1er, anciens du Code pénal, 112-1, 121-4, 121-5, 131-1, 132-8, 311-10, nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

1382 du code civil, 313-1 alinéa 2, 313-7, 313-8 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, défaut de motifs et manque

575, alinéa 2, 1 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions

en l'audience publique du 4 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

398, 520 et 592 du Code de procédure pénale, R. 311-16, R. 311-17 et R. 311-18 du Code de l'organisation judiciaire, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que la cour d'appel

1-1, 3 bis de l'ordonnance 58-310 du 23 décembre 1958, 2, 6, 8 et 9 du règlement 3820 du 20 décembre 1985, 3, alinéa 1, du décret 86-1130 du 17 octobre 1986, 3, alinéa 2, du décret 86-1130 du 17 octobre

313-1 du Code pénal, L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 5, 8 et 22 de la première partie de la NGAP, 1 et 5 du chapitre V du titre III de ladite nomenclature, 593 du Code de procédure pénale, défaut

112-1, 313-4, 313-7, 314-1 et 314-10 du code pénal, abrogés mais en vigueur au moment des faits, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclarés