l'imposait l'article 344 du code de procédure civile, celle-ci est irrecevable ; D'où il suit que le moyen est mal fondé ; PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

954 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 313-22 du code monétaire et financier, L. 341-1 et L. 341-6, devenus L. 333-1, L. 333-2, L. 343-5 et L. 343-6, du code la consommation, ensemble

/ Mme Fatima Q..., demeurant ..., 341 / Mme Raymonde R..., demeurant 58, rue JB Baudin, 94800 Villejuif, 342 / Mme Sylvie S..., demeurant ..., 343 / Mme Josiane T..., demeurant ..., 344 /

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble les articles L. 341-4, devenu L. 332-1, et L. 343-4 du code de la consommation ; 2°/ que la disproportion du cautionnement aux biens et revenus de la caution

331, 332, 335, 336 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique qu'Annick Z..., épouse X..., mère de l'accusé, Sinead A..., partie civile, Micheline B..., partie civile

379 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, alinéa 3, et 591 du Code de procédure pénale

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique

348, 349, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer l'accusé coupable des chefs de complicité de viols sur mineure de 15 ans

Y... sur le fondement des articles 342 et 342-2 du code civil en paiement de subsides ; qu'un jugement du 4 octobre 2000 a déclaré recevable l'action à fins de subsides et ordonné avant dire droit une

pas fondé ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 382 et 384 du Code pénal, 349, 355 et suivants, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question

pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim X... et Hamed X... ont été entendus comme témoins après avoir prêté le serment prévu par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale (procès-verbal

François LLLLLLLLLLL..., 340°/ M. François NNNNNNN..., 341°/ M. Alain J..., 342°/ M. Hervé MMMMMMMMMMM..., 343°/ M. Maurice NNNNNNNNNNN..., 344°/ Mme Corinne HHHH..., 345°/ M.

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 340 et 340-1 du Code rural, 111-4 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

Les recours prévus aux articles 346 et 347 ne suspendent pas l'exécution de l'avis de mise en recouvrement. » En vertu de l'article 346 du code des douanes « Toute contestation de la créance doit être

310, 316 et 347 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du droit de la défense ; " en ce

; Aux motifs que par application des dispositions des articles 342, 343 et 344 du code de procédure civile, la partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu&apos