LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question, transmise par un conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est ainsi rédigée : «Les dispositions des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur : Vu les articles

Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612, ensemble l'article 680 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 528-1 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir, soulevée d'office après avertissement au demandeur : Vu les articles 528

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 528-1, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux

X... et le condamne aux dépens a mis fin à l'instance introduite par l'appel du 18 mars 2008 ; que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 528 du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ; Attendu que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ; Attendu que le

Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si le jugement qui tranche tout le principal

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'aux termes de ce texte, si le jugement, qui tranche tout le principal

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ces textes, le pourvoi en cassation contre les jugements

D... et E..., l'avis de Mme G..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 528 et 908 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ;

Sur le moyen unique : Vu les articles 528 et 714 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai de recours contre une ordonnance de taxe rendue par le président d'une juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois premiers moyens : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;