575 et 573 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que, même à supposer que la mention portée sur le procès-verbal de bornage

motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis contre quiconque les éléments constitutifs des délits de faux et usage de faux dénoncés ; Que, selon l'article 575 du Code de procédure pénale, la

l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à l'appui de son seul pourvoi contre une décision de non-lieu ; D'où il suit que le

575 du Code de procédure pénale, de l'article 150 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux en écriture comptable ; "aux motifs qu'il n'apparaît

575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu ; D'où il suit que le moyen qui, sous

575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu ; D'où il suit que le moyen qui, sous

Jean-Claude Y... du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale

593 dudit Code ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 219 à 230 du code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

constituaient pas le délit et n'étaient susceptibles d'aucune autre qualification pénale ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la

(PIERRE) POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A : REFORME L'ORDONNANCE DEFEREE DU JUGE D'INSTRUCTION DE LIMOGES, EN DATE DU 3 AOUT 1963 ; DECLARE IRRECEVABLE ET MAL FONDEE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE

, du chef de tentative d'enlèvement d'enfant, et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une mesure d'information complémentaire ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile

suffisantes contre Ceru Cesmig pour justifier son renvoi devant la juridiction de jugement ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à contester

191 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen est mal fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 570, 571, 171, 591, 642, 575 et 593 du code de procédure

et d'escroquerie, ou d'un autre quelconque délit ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son

, faux et usage de faux, outrage à magistrat ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à l'appui de son seul

; Qu'aux termes de l'article 575 du code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à l'appui de son seul pourvoi contre une décision de non-lieu ;

575 alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 198, 199 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt mentionne que la

de biens appartenant à autrui ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à l'appui de son seul pourvoi contre

679 et suivants du Code de procédure pénale : Et sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 570 et 571 du même Code : Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles ; Attendu