par tierce personne rendue nécessaire par l'accident survenu en 1979, le paiement, d'une part, d'une rente mensuelle de 3 420 euros au titre des frais d'assistance humaine à la structure collective qu'elle

» au motif qu'il devait justifier de l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. 3.

de rappel de salaires, 288,18 € au titre des congés payés afférents, 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la Sarl Charbonnel aux dépens de première

à réparation en cas de faute commise par l'assistant au préjudice d'un autre assistant ; qu'en condamnant M.

de l'assistance tierce personne ; "aux motifs que sur l'assistance de la tierce personne à titre permanent, que les documents versés aux débats par Marie-José Z..., épouse A... et la GMF notamment

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait les indemnités au titre de son incapacité temporaire totale (ITT), de son préjudice économique et du chef de l'assistance d'une tierce personne

la société Marion, ce dont il résultait que la société Var assistance ne pouvait réclamer une quelconque somme au titre d'une location de cette autorisation, la cour d'appel a violé les articles L. 6312

de l'assistance d'une tierce personne 24 heures sur 24 ; "aux motifs que "Lhoussaine Laasri fait valoir qu'une tierce personne est nécessaire 24 heures sur 24 alors que l'expert a retenu 5 heures par

A... prescrite pour la période antérieure au 31 janvier 2012, de l'AVOIR débouté de sa demande d'indemnisation d'un besoin d'assistance par une tierce personne et de sa demande d'indemnisation complémentaire

290 643 francs pacifique, alors : « 1°/ que le montant de l'indemnité pour assistance d'une tierce personne à domicile pour les gestes de la vie quotidienne ne peut être réduit en cas d'assistance

J..., assistée de sa curatrice, au titre de l'assistance par tierce personne, du préjudice scolaire, du préjudice d'établissement, du préjudice sexuel et des frais divers, alors : « 2°/ qu'en outre, en

des débours relatifs à l'aménagement du véhicule automobile de la victime ; qu'en outre les frais futurs, comme admis par la partie civile dans ses conclusions en page 12 pour l'allocation d'assistance

Licencié le 27 juin 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ainsi qu'au titre du remboursement du prêt.

à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis à ces dispositions, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans

de l'assistance tierce personne reprenaient les dernières conclusions de M.

a saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation complémentaire au titre du préjudice esthétique et du préjudice lié à l'assistance par une tierce personne d'K...

" aux motifs que, sur l'assistance d'une tierce personne, Sami Z... s'il est exact que le rapport d'expertise expose la nécessité d'une tierce personne de substitution 6 heures par jour, d'une aide

de l'assistance à la passation des marchés de travaux, et sur l'éventuelle incompétence de M.

X... au titre de l'assistance d'une tierce personne, des sommes qu'elle a retenues comme dues à M.

Il prévoit en son article 5 que « l'assureur doit rembourser les frais de sauvetage et d'assistance par des tiers que l'assuré pouvait légitimement considérer comme nécessaires en cas de sinistre pour