[W] [V] du chef de violences volontaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, les menaces, les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations qui ont été commis au préjudice d'une personne à raison

ayant entraîné une incapacité totale de travail personnelle de plus de huit jours ; "aux motifs propres que l'agression doit être réelle et actuelle ; que c'est à tort que Philippe X... prétend que

[S] et de quiconque d'avoir commis les infractions de violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique, alors : « 1°/ que d'une part, l'atteinte à l'intégrité physique

Linda, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jalal Z..., des chefs d'outrages à personnes dépositaires

W... soutient, en troisième lieu, qu'il aurait été porté atteinte à ses droits dans la mesure où il n'aurait pas eu copie intégrale de la procédure à sa disposition à la maison d'arrêt de Toulon La Farlède

en présence au regard de six critères tenant à la contribution à un débat d'intérêt général, à la notoriété de la personne visée et à l'objet du reportage, au comportement antérieur de la personne visée

à l'ordre intérieur français en particulier à l'intégrité physique et morale de sa jeunesse ; que sa situation personnelle et familiale ne justifie pas au regard l'indulgence sollicitée ; "alors, d'une

des articles 129-5 et 222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Y... coupable de violences volontaires

le jugement entrepris sera confirmé sur la déclaration de culpabilité de ce chef" ; "alors que, les violences volontaires, sans atteinte matérielle à la personne doivent revêtir une gravité suffisante

Roger, - JOUFFROY Adelaïde, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 21 février 1996, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, les a condamnés chacun

infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne ; que les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué

mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à leur encontre l'interdiction des droits mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 131-26 du Code pénal pour une durée de trois ans et a statué sur les intérêts

, avec la complicité de son épouse (qu'il a tenté de couvrir en donnant dans un premier temps l'identité d'une personne décédée ), porté atteinte à l'intimité de la vie privée de Caroline Z... ; que même

[B] pour le délit de mauvais traitement à animaux et pour la contravention de non-respect d'une mise en demeure, à titre de peine principale, à la confiscation de l'intégralité des bovins et, pour les

Invoquant, sur le fondement de l'article 16 du code civil, une atteinte portée à la dignité de la personne humaine, elle a assigné le FRAC en réparation du préjudice causé aux intérêts collectifs qu'elle

aux personnes et aux biens, notamment par le rappel de faits de même nature dont elle avait déjà souffert et que lui seul pouvait connaître ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, X... faisait

le résultat de simples violences volontaires ; que ni la perversité supposée des auteurs, ni l'existence de souffrances ne caractérisent cet élément matériel caractéristique du crime retenu ; "alors

de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1996, qui, pour ces faits, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et a prononcé sur les intérêts

En effet, si aucune disposition légale ou conventionnelle n'interdit aux juridictions d'instruction de délivrer, au cours d'une même information, à l'encontre d'une personne placée sous assignation à résidence