Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'une décision rendue le 11 juin 1987 par la Commission nationale technique, au profit de La Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel - COTOREP

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1986, M.

compter du 1er août 1992 par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du département du Rhône en qualité de surveillante d'immeuble et affectée à l'agence de Vaux-en-Velin ; qu'après avoir

Abderrahman X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 25 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section handicapés adultes), au profit : 1 / de la COTOREP

Lucien X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), HLM Saint-Mathieu-Est, ..., en cassation d'une décision rendue le 4 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la COTOREP

pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 29 avril 1993 par la Commission nationale technique (section handicapés adultes), au profit : 1°/ de la COTOREP

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à titre d'indemnité de préavis supplémentaire alors, selon le moyen, que le salarié victime d'un accident du travail reconnu travailleur handicapé par la Cotorep

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Cotorep, ayant estimé que M.

Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 16 décembre 1967 en qualité d'employée libre service par la société Coopérative l'Utile de consommation, qui gère un supermarché ; qu'après avoir

novembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP

demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 janvier 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Cotorep

1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Oise (COTOREP

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu le décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 ; Attendu qu'il résulte

[D] ne rapporte par la preuve d'avoir transmis à son employeur l'avis d'inaptitude délivré par la COTOREP, ni les conclusions du médecin du travail ; qu'il a attendu le 9 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contirep, société à responsabilité limitée

7 mars 1984 ; que, le 21 juillet 1986, le médecin du Travail l'a déclaré inapte à la reprise du travail dans l'entreprise et a préconisé son reclassement hors de l'entreprise avec le concours de la Cotorep

Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que M. A..., menuisier au service de M.

d'une décision rendue le 10 mars 1993 par la Commission nationale technique (section handicapés adultes), au profit de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Lille, (COTOREP