AUX MOTIFS QU'à l'issue de la visite de reprise du 22 octobre 2010, le médecin du travail a émis l'avis suivant « apte à un travail assis » ; que par lettre du 28 octobre 2010, l'employeur a sollicité

et avait manqué à son obligation de fournir un travail conforme aux prescriptions médicales du médecin du travail, après avoir pourtant constaté que ce n'était que le 29 mai 2008 que le médecin du travail

pour inaptitude médicale à tout poste dans l'entreprise, à la suite d'une rechute d'un accident du travail, après avis du médecin du Travail en date des 13 mai et 2 juin 1998 ; que cette autorisation

DU TRAVAIL EN DATE DU 10 OCTOBRE QUI LES DECLARAIT INAPTES A LA SUITE D'UN CONTROLE BACTERIOLOGIQUE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR INFIRME L'ORDONNANCE

X... avait accepté le renouvellement de sa période d'essai de sorte que l'employeur a procédé le 30 août 2010 à la rupture de la période d'essai ; que, d'autre part, l'avis du médecin du travail est un

travail du 2 mars jusqu'au 1er décembre 2009 ; qu'à l'issue d'une nouvelle visite de reprise du 8 décembre 2009, le médecin du travail l'a déclaré apte avec la mention « rythme de travail adapté au handicap

Dans le cadre de la visite de reprise, et par attestation du 18 juin 2018, le médecin du travail a relevé l'absence de contre-indication au poste de travail. 3.

X... dans les conditions de l'ordonnance précitée du 13 juillet 2011 et ne pouvait subordonner cette réintégration aux résultats d'une visite du médecin du travail ou à la signature d'avenants au contrat

X..., engagé par le Groupement interprofessionnel de la médecine du travail (GIMT), devenu le Groupement interprofessionnel de santé au travail (GIST), le 1er mai 1981 en qualité de médecin du travail,

Attendu que Mme X..., engagée le 8 janvier 1990 en qualité d'infirmière par l'association Médecine du travail de la Guadeloupe (MTG), a, par courrier du 5 juillet 1993, avisé son employeur de son intention

Après une visite médicale du 18 décembre 2018, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste. 7.

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa. » L'article 1er du décret n

A 2 ans de la retraite, elle estime qu'elle peut effectuer son travail sans avoir de relation avec D. X....

28 août 1997 l'agent apte à son poste de travail ; que cet avis d'aptitude à l'emploi statutaire était confirmé le 3 septembre 1997 par le médecin inspecteur régional de la RATP ; que l'agent a saisi la

DU TRAVAIL QUI, APRES AVIS DU MEDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL, A INVITE LA SOCIETE A CONTINUER A L'EMPLOYER; QUE LA SOCIETE N'A PAS EXECUTE CETTE DECISION, ET A FORME UN RECOURS HIERARCHIQUE QUI A ETE REJETE

du travail, en sorte qu'il appartenait à l'employeur de solliciter à nouveau l'avis de ce médecin, d'autre part que ce poste entraînait une modification de ses conditions de travail notamment en raison

reprise, le médecin du travail avait, par avis du 4 août 2011, déclaré M.

A SON SERVICE, DELEGUE DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, LEQUEL AVAIT ETE EN ARRET DE TRAVAIL DEPUIS LE 9 JUILLET 1977, AU VU D'UN CERTIFICAT DU MEDECIN DU TRAVAIL LE DECLARANT DEFINITIVEMENT

L... a été engagé le 2 janvier 1969 en qualité de médecin-conseil par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la relation de travail étant soumise à la convention

activité embarquée dans le respect des préconisations du médecin du travail ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article R 1455-7 du code du travail, "dans le cas ou l'existence de l